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Vertaling van "soit ensuite adopté " (Frans → Engels) :

Enfin, pour terminer mon exposé de dix minutes, je vous exhorte, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité, de recommander lundi que la Chambre des communes ratifie le traité nisga'a et qu'il soit ensuite adopté rapidement au Sénat, afin de l'offrir en cadeau de Noël aux Nisga'as et à ceux d'entre nous en Colombie-Britannique qui pensent que c'est une façon juste de procéder.

Lastly, concluding the ten minutes, I would urge you, Madam Chair, and the committee to recommend Monday that we proceed with the ratification of the Nisga'a treaty in the House of Commons, then quickly through the Senate, in order to have a Christmas present for the Nisga'a and for those of us in British Columbia who think this is a just way for us to proceed.


S'ils appuient le projet de loi de façon raisonnable et que ce soit adopté à la Chambre, il faudra que ce soit ensuite adopté au Sénat, que cela obtienne la sanction royale et que cela entre en vigueur immédiatement, car ce sont tous des mécanismes qui pourraient occasionner d'autres délais, qu'on ne peut plus accepter.

If they support the bill and it passes in the House, it will then have to pass in the Senate so that it receives royal assent and comes into force immediately, since these are all mechanisms that could cause further delays, which is unacceptable.


Si vous voulez en discuter—et ce serait peut-être souhaitable—nous pourrions soit l'adopter et discuter ensuite des points qui découlent du rapport, ou alors en discuter d'abord et l'adopter ensuite.

If there is any discussion—and perhaps there should be—either we could adopt it and take up matters that have come out of the report, or we could discuss it before we adopt the report.


La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.


Je continue toutefois de considérer que ces instruments ne sont bénéfiques et favorables d’un point de vue économique qu’à une poignée d’États membres de transit situés au centre de l’Union européenne et qu’ils sont par conséquent totalement défavorables ou bien moins favorables à un grand nombre d’États membres situés aux frontières de l’Union européenne, que ce soit à l’est, au sud, à l’ouest ou au nord. J’estime dès lors que nous devrions évaluer complètement cet aspect, le soupeser de nouveau, et ensuite seulement l’ ...[+++].

However, I still believe that these instruments are only economically beneficial and favourable for a few central transit European Union Member States, and therefore completely unfavourable or much less favourable for a large number of European Union Member States, situated near the European Union’s borders, both in the east, the south, the west and the north. I therefore believe that it would be worth us fully evaluating this aspect, weighing it up again, and only then adopting it.


Nous devons adopter l’approche que nous a présentée la Commission européenne, à savoir dire que nous voulons d’abord une base de travail commune sur laquelle pourra ensuite se fonder notre coopération, car nous voulons coopérer, que ce soit clair, mais pas sur n’importe quelle base, uniquement sur une base correcte qui respecte la dignité humaine.

We need to take the approach presented to us by the European Commission, namely to say that we first want a common basis for our work on which we can then build our cooperation, because we do want cooperation, that much is clear, but not on any basis, only on a correct basis that respects human dignity.


Ainsi, nous promettons trente projets de transport prioritaires, pour ensuite adopter des perspectives financières qui nous empêchent de financer ces projets, que ce soit avec des fonds européens ou nationaux.

For example, we promise thirty priority transport projects, and then a Financial Perspective is adopted which makes it impossible to fund these projects from either European or national resources.


52. apprécie les efforts effectués par la Commission pour respecter le calendrier fixé par la réglementation en vigueur, tout en reconnaissant qu'il est très serré, étant donné l'expérience observée dans plusieurs États membres qui ont engagé un processus similaire de modernisation des comptes du secteur public; suggère, par conséquent, qu'il est opportun d'adopter une démarche progressive qui, d'abord, soit axée sur l'élimination de tout défaut important en matière de sécurité ainsi que des écarts comptables, ...[+++]

52. Appreciates the Commission's efforts to keep to the timetable laid down by the legislation in force, while recognising that it is extremely tight, given the experience in several Member States which have embarked upon a similar process of modernising public-sector accounts; suggests, therefore, adopting a phased approach which focuses first of all on eliminating any significant security weaknesses and accounting discrepancies, secondly on ensuring that the 2005 accounts will be presented on an accrual basis, and lastly that a coh ...[+++]


À mon avis, l'opinion publique canadienne nous donne les justifications nécessaires pour adopter ce projet de loi (1325) Par conséquent, je demande le consentement unanime pour présenter la motion suivante: Que le projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire), soit non seulement lu pour la deuxième fois maintenant, mais qu'il soit ensuite renvoyé au comité plénier et adopté en troisième lecture plus tard aujourd'hui.

The voice of Canadians has provided the strong foundation necessary to make the bill law (1325) Therefore, I ask unanimous consent for the following motion: That Bill C-72, an act to amend the Criminal Code (self-induced intoxication), be now not only read the second time but sent to committee of the whole and passed at third reading this day.


En demandant que les règlements soient déposés au Parlement et qu'ils soient ensuite adoptés soit par la Chambre soit par un comité, nous voulons être sûrs qu'il soit prévu dans la loi que les ministres ou les fonctionnaires du ministère ne puissent pas modifier la loi de façon arbitraire.

By tabling regulations in parliament and having the House of Commons or a committee subsequently pass them, we want to make sure an effective check is placed on ministers or departmental officials in terms of a bill to arbitrarily implement changes in the legislation.




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soit ensuite adopté ->

Date index: 2023-09-18
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