Traduction de «conseil a ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le Conseil devrait ensuite décider de toute application ultérieure de l'autoliquidation par la voie d'une décision d'exécution en vertu de l'article 395 de la directive 2006/112/CE.
Additionally, the Council should then decide on any further application of the reverse charge by an implementing Decision pursuant to Article 395 of Directive 2006/112/EC.

D. considérant que la Commission a paraphé un nouvel accord et a envoyé une recommandation au Conseil le 23 novembre 2011 en vue de la conclusion de l'accord, que le Conseil a ensuite signé le 14 décembre 2012; considérant que, le même jour, le Parlement a reçu la demande d'approbation du Conseil;
D. whereas the Commission initialled a new agreement and on 23 November 2011 sent a recommendation to the Council that it conclude the Agreement, which the Council then signed on 14 December 2012; whereas on the same day Parliament received the Council’s request for consent;

Le Conseil a ensuite arrêté la position commune 2006/318/PESC (9) au vu de la situation politique régnant en Birmanie/au Myanmar, dont témoignent:
The Council further adopted Common Position 2006/318/CFSP (9) in view of the political situation in Burma/Myanmar, as witnessed by:

Le Conseil a ensuite confirmé l’institution du droit antidumping définitif par le règlement (CE) no 2042/2000 (3), conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
The Council subsequently confirmed the definitive anti-dumping duty by Regulation (EC) No 2042/2000 (3), in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.

Le Parlement européen et le Conseil examinent ensuite si et dans quelles conditions ces mesures sont reconduites ou modifiées après 2006.
The European Parliament and the Council will then examine whether and under which conditions these measures will be continued or amended after 2006.

Dans son livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour, la Commission a lancé un vaste processus de consultation faisant intervenir l'ensemble des parties concernées et dont les résultats ont fait l'objet d'une communication en octobre 2002. Sur la base de ces conclusions, le Conseil a ensuite adopté un programme d'aide au retour en novembre 2002, une demande ayant été formulée en ce sens par le Conseil européen de Séville.
Based on the broad consultation process among all relevant stakeholders launched by the Commission's Green Paper on a Community Return Policy and followed by a Communication in October 2002, the Council adopted a Return Action Programme in November 2002 following a request by the Seville European Council.

Lorsque le Conseil pose ensuite la question - et la donne en discussion à la Convention - de savoir si le rôle du Parlement européen doit être renforcé, vous ne serez probablement pas étonnés qu'en tant que parlementaire, ma réponse soit un oui sans restrictions, car le Parlement est la seule institution directement élue par la population.
The Council having then put the question – which it asked the Convention to discuss – whether Parliament should play an enhanced role, it will probably not surprise you that I, as a parliamentarian, answer that unreservedly in the affirmative, for this Parliament is the only one of the institutions to be directly elected by the people.

J'ai vu que des amendements à ce sujet avaient été déposés dans le cadre du rapport de nos collègues Méndez de Vigo et Leinen et j'espère que de nombreux collègues soutiennent ces amendements et, surtout, que les parlements nationaux et le Conseil examineront ensuite la manière de tenir compte de ce critère.
I see that amendments to the report by Mr Méndez de Vigo and Mr Leinen have been tabled on this subject. I hope that many Members will support these amendments so that, above all, the national parliaments and the Council will also then consider how they may comply with this criterion.

Le Conseil intervient ensuite dans les négociations de la deuxième lecture.
The Council will then come in at the negotiation at second reading.

En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.
In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.