Vertaling van "décision est ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport est divisé en trois parties exposant, tout d'abord, un résumé de la mécanique de la décision ( 1) , ensuite un bilan de l'application par les Etats membres (2) et la Commission (3) au cours des deux premières années d'application pour en tirer un certain nombre de conclusions (4).
The report is divided into three parts describing, firstly, the mechanics of the Decision, (1), then its implementation by Member States (2) and the Commission (3) during the first two years, in order to draw a number of conclusions (4).

94. La décision rendue par le Tribunal sur l’identité de l’importateur lie le président ainsi que toute personne employée par l’Agence des services frontaliers du Canada pour la mise en oeuvre ou l’exécution de la présente loi quant aux marchandises objet de la décision sauf si le Tribunal est induit en erreur par la fraude ou si, dans le seul cas d’une importation future, des faits importants dont ne disposait pas le président au moment de la décision viennent ensuite à sa connaissance.
94. A ruling given by the Tribunal on the question of who is the importer in Canada of any goods imported or to be imported into Canada is binding on the President, and on every person employed by the Canada Border Services Agency in the administration or enforcement of this Act, with respect to the particular goods in relation to which the ruling is given, unless the Tribunal is fraudulently misled or, in the case only of goods to be imported into Canada, material facts that are not available to the President at the time the Tribunal gives its ruling come to the President’s attention after it is given.

Il me semble que, si nous voulons préserver le principe de la primauté du droit du début à la fin de cette procédure, nous devons veiller à ce que ces règlements s'appliquent aussi bien à l'autorité habilitante du commissaire qu'à la décision et au processus suivi pour prendre la première décision et ensuite l'appel, parce que la deuxième étape est un appel.
It seems to me that if we want to maintain the rule of law from the beginning to the end of the procedure, we should make sure that those regulations apply as much on the constitutive authority of the commissioner as on the decision and the process of the first decision and then an appeal, because the second step is an appeal.

La décision prise ensuite par l'autorité de résolution au niveau du groupe est conforme à la décision de l'ABE.
The subsequent decision of the group level resolution authority shall be in conformity with the decision of EBA.

Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

Au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, un rapport sur l’évolution du REM, fondé sur une évaluation externe et indépendante.
No later than three years after the entry into force of this Decision, and every three years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, a report, based on an external and independent evaluation, on the development of the EMN.

1. Dans un délai de cinq ans à compter de la date de prise d’effet de la présente décision, et ensuite tous les cinq ans, le conseil d’administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités menées par le CEPOL.
1. Within five years after this Decision takes effect, and every five years thereafter, the Governing Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision as well as of the activities carried out by CEPOL.

On prend une décision et ensuite, on va discuter des orientations de fond qui devraient être le fondement d'une décision administrative.
A decision is made, and then a discussion is held on what should underlie an administrative decision.

Cette décision avait ensuite été annulée sur ordre du procureur général de l'époque, Janet Reno, et un nouveau règlement destiné à servir de guide à ceux qui prennent les décisions était en cours de rédaction au moment des élections.
This decision was subsequently vacated by order of then Attorney General Janet Reno, and new regulations to guide decision-makers were being drafted at the time of the election.

La procédure que le gouvernement suit, c'est que le Cabinet ou le Cabinet du premier ministre prend la décision et ensuite, une fois que la décision est prise, on permet un débat à la Chambre.
The procedure the government clings to is one whereby the cabinet or the Prime Minister's office makes the decision and then allows a debate in the House after the decision is made.