Traduction de «ccr sera publié immédiatement » (Français → Anglais) :

Article 2. - Texte des articles 3 à 5 : 3 (1) Le siège social de la Corporation est en la ville de Rosthern, province du Saskatchewan, ou en tout autre endroit au Canada que peut déterminer la Corporation (2) La Corporation signifiera par écrit, au Secrétaire d'Etat, un avis de tout changement de siège social, et cet avis sera publié immédiatement dans la Gazette du Canada.
Clause 2: Sections 3 to 5 read as follows: 3 (1) The head office of the Corporation shall be at Rosthern, in the province of Saskatchewan, or at such other place in Canada as may be decided by the Corporation (2) Notice in writing shall be given to the Secretary of State by the Corporation concerning any change of the head office and a copy of such notice shall be published forthwith in the Canada Gazette.

L'avis sera publié immédiatement et fera état de toute opinion minoritaire.
The opinion shall be published immediately, indicating any minority views.

Le règlement sera immédiatement publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.
The Regulation will be published immediately in the Official Journal and will enter into force after 3 months.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Le poste de directeur général adjoint du CCR sera publié immédiatement et pourvu dans les meilleurs délais.
The post of Deputy Director General of the JCR will be published immediately with a view to new appointment as soon as possible.

Pour lever le doute, il convient de préciser que la proposition n'affecte aucun autre aspect de la composition des CCR et de leurs travaux qui, en réalité, feront l'objet d'un examen qui sera publié dans le courant de cette année.
For the avoidance of doubt, the proposal does not affect any other aspect of the RAC's composition and workings, which, indeed, will form the subject of a review to be published later this year.

Il doit être invité à comparaître immédiatement devant le comité, dès que sa nomination sera publié dans la Gazette.
He should be called before this committee forthwith, as soon as it is gazetted.

Si le Sénat décide d'adopter le rapport, le règlement sera immédiatement soumis pour fins d'enregistrement aux termes de la Loi sur les textes réglementaires, entrera en vigueur dès qu'il sera enregistré et sera publié dans la Gazette du Canada.
Should the Senate adopt the report, the Regulations will be immediately presented for registration under the Statutory Instruments Act, will come into force on registration and will be published in the Canada Gazette.