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Avis qu'un appel type sera entendu

Vertaling van "avis sera publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Liste des décisions et avis publiés de la Grande Chambre de recours

Index of published decisions and opinions of the Enlarged Board of Appeal


avis qu'un appel type sera entendu

advice of test appeal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un avis sera publié dans la Gazette du Canada et le projet d’accord sera diffusé dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pendant une période d’observation du public de 60 jours.

A notice will be posted on the Canada Gazette, and the draft agreement will be available on the Canadian Environment Protection Act Registry for a 60-day public comment period.


Retranchez «dans la région désignée», utilisez le pluriel «des avis», et l'avis sera publié dans l'ensemble de la vallée.

Take out “in the settlement area”, just pluralize “notices”, and you're going to get valley-wide publication.


Article 2. - Texte des articles 3 à 5 : 3 (1) Le siège social de la Corporation est en la ville de Rosthern, province du Saskatchewan, ou en tout autre endroit au Canada que peut déterminer la Corporation (2) La Corporation signifiera par écrit, au Secrétaire d'Etat, un avis de tout changement de siège social, et cet avis sera publié immédiatement dans la Gazette du Canada.

Clause 2: Sections 3 to 5 read as follows: 3 (1) The head office of the Corporation shall be at Rosthern, in the province of Saskatchewan, or at such other place in Canada as may be decided by the Corporation (2) Notice in writing shall be given to the Secretary of State by the Corporation concerning any change of the head office and a copy of such notice shall be published forthwith in the Canada Gazette.


Une fois qu’un projet d’accord Canada-Ontario aura été négocié et que toutes les approbations fédérales auront été obtenues aux fins de la publication, un avis sera publié dans la Gazette du Canada et le projet d’accord sera diffusé dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pendant une période d’observation du public de 60 jours.

Once a draft Canada-Ontario agreement has been negotiated and all federal approvals to post are in place, a notice will be posted on the Canada Gazette and the draft agreement will be available on the Canadian Environment Protection Act Registry for a 60-day public comment period.


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Le présent avis sera publié sur le site internet de la BCE.

This opinion will be published on the ECB’s website.


Le présent avis sera publié sur le site Internet de la BCE une fois que la décision instituant le comité européen des contrôleurs bancaires aura été adoptée et publiée par la Commission.

This opinion will be published on the ECB's website once the Commission has adopted and published the decision establishing the Committee of European Banking Supervisors.


L'avis du CSTEP sera publié le 4 juillet.

STECF advice will be published on 4th July.


Une liste des tests rapides agréés pour être utilisés dans le cadre du programme de surveillance concernant les petits ruminants doit être établie sur la base de l'avis qui sera publié.

A list of approved rapid tests for use in the surveillance programme for small ruminants is to be established on the basis of the opinion to be published.


Le texte intégral de l'avis sera publié sous peu sur le site Internet du CES dans les langues officielles de l'UE

The full text of this opinion will shortly be published on the ESC website in all official EU languages


Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.

A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.




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Date index: 2025-07-12
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