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Processus de révision
Processus de révision de la législation
Processus de révision législative

Traduction de «processus révisé sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de révision de la législation [ processus de révision législative ]

legislative review process


Le processus de la NGC - Quel sera mon rôle en tant qu'employé?

The UCS Process - As an Employee, How Will I Be Involved?




Adjoint, Processus de la révision des plaintes [ Adjoint, Processus de l'édition des plaintes ]

Assistant, Complaints Review Process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce processus de révision sera axé sur la définition du concept de conception dans l'optique de la recyclabilité.

The revision process will focus on defining the concept of design for recyclability.


L’utilisation d’instruments du marché dans la gestion des ressources naturelles sera tout particulièrement prise en considération par la Commission dans le cadre du forum de haut niveau ainsi que dans le processus de révision de la présente stratégie, présenté au chapitre 7.

The use of market-based instruments in managing natural resources will be particularly considered by the Commission in the High-Level Forum as well as in the review process for this strategy, presented in Section 7.


La consultation publique qui devrait être lancée dans le courant de cette année sera importante pour la collecte d'éléments de fait et l'apport de données au processus de révision.

The public consultation foreseen later this year will be important to gather evidence and provide input for the review process.


le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera é ...[+++]

the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions ...[+++]


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le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera é ...[+++]

the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions ...[+++]


le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera é ...[+++]

the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions ...[+++]


La proposition de révision sera, par conséquent, également avantageuse pour les produits importés qui sont déjà commercialisés dans l'Union européenne. Selon la présente directive, les producteurs de pays tiers auront la possibilité d'améliorer la qualité de leurs produits par des processus de production davantage durables.

The proposed revision will also benefit imported products already being marketed in the EU, since the new directive will give producers in third countries the opportunity to improve the quality of their products through more sustainable production processes.


Pour un certain nombre de ces critères et des indicateurs qui leur sont associés, un travail complémentaire de développement et d’information reste nécessaire et sera entrepris dans le cadre du processus de révision de la présente décision .

For a number of such criteria and related indicators, the need for further development and additional information is identified, to be further addressed in the process for the revision of this Decision .


Aussi le format actuel de cet instrument de politique sera-t-il révisé par rapport au type d'actions soutenues, à la structure de gestion et aux processus de mise en œuvre.

Therefore, the current format of this policy instrument will be revised with respect to the type of actions supported, management structure and implementation processes.


Toutefois, étant donné que l'Agence doit être établie uniquement pour une période limitée, au terme de laquelle un processus de révision sera entrepris, votre rapporteur considère qu'il s'agit d'une expérience intéressante.

However, given that the fact that the Agency is to be established for a limited period only and its further existence subject to review, your draftsman considers that it is a worthwhile experiment.




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processus révisé sera ->

Date index: 2024-07-30
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