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Traduction de «catégories déjà mentionnées » (Français → Anglais) :

Les membres qui, à leur départ de la force régulière, comptent moins de deux ans de service ouvrant droit à pension et n'entrent dans aucune des catégories déjà mentionnées, auraient droit aux mêmes avantages et aux mêmes conditions que ceux prévus dans la Loi sur la pension dans la fonction publique.

Members who leave the regular force with at least two years of pensionable service who do not fit into the above categories would be eligible for the same benefits on the same terms as is provided for in the Public Service Superannuation Act.


La troisième idée fausse — qui n'est pas une idée fausse, mais un commentaire —, c'est qu'il devrait y avoir d'autres catégories dans le Code criminel que celles qui sont déjà mentionnées, soit le harcèlement criminel, les faux messages et le libelle diffamatoire.

The third misconception—not misconception, but comment—is that more aspects of the Criminal Code than are currently there should be added, not simply those three areas: criminal harassment, false messages, and defamatory liable.


il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en vertu des points i), ii) ou iii) :

the name of any substance which led to the classification of the preparation in the following danger categories need not be mentioned on the label, unless the substance has to be mentioned pursuant to points (i), (ii) or (iii) :


Suppression d'un doublon: la spécification est déjà mentionnée au critère 6) de la sous-catégorie L7Be.

Removal of duplication; this specification is already indicated in subcategory L7Be, criteria (6).


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, ...[+++]


Notre amendement prévoit que nous intégrions également les véhicules de la catégorie EURO 3. À défaut de cela, nous obtiendrions un effet pervers, à savoir qu’en passant de la catégorie EURO 2 - c’est-à-dire celle des camions qui sont vraiment de mauvaise qualité - à la catégorie EURO 3 - et là, l’étude déjà mentionnée est réellement pertinente -, la situation soit à peine meilleure, voire pire dans certains cas, avec un véhicule de la catégorie EURO 3 qu’avec un véhicule de la catégorie EURO 2.

Our amendment makes provision for vehicles in category 3 to be included as well, as, if they are not, there will be the perverse consequence that someone trading in his category 2 vehicle – that is to say, a really bad HGV – for one in category 3 – and this is where the study already referred to is relevant – will in practice be no better off in a category 3 vehicle than he was in one classed as category 2, and, in certain cases, even worse off.


Notre amendement prévoit que nous intégrions également les véhicules de la catégorie EURO 3. À défaut de cela, nous obtiendrions un effet pervers, à savoir qu’en passant de la catégorie EURO 2 - c’est-à-dire celle des camions qui sont vraiment de mauvaise qualité - à la catégorie EURO 3 - et là, l’étude déjà mentionnée est réellement pertinente -, la situation soit à peine meilleure, voire pire dans certains cas, avec un véhicule de la catégorie EURO 3 qu’avec un véhicule de la catégorie EURO 2.

Our amendment makes provision for vehicles in category 3 to be included as well, as, if they are not, there will be the perverse consequence that someone trading in his category 2 vehicle – that is to say, a really bad HGV – for one in category 3 – and this is where the study already referred to is relevant – will in practice be no better off in a category 3 vehicle than he was in one classed as category 2, and, in certain cases, even worse off.


Par la suite, dans le cadre de la procédure de codécision, la Commission a présenté sa proposition modifiée qui ajoute les aliments pour diabétiques aux quatre catégories déjà mentionnées et précise les conditions dans lesquelles les termes "aliments pauvres en sodium", "aliments sans sel" et "aliments sans gluten" peuvent être utilisés, comme proposé par le Parlement européen dans son avis.

Subsequently under the co-decision procedure, the Commission tabled its modified proposal which adds foods for diabetics to the four already mentioned, as well as the conditions under which the terms "low-sodium" content, "sodium-free" or "gluten-free" can be used, as proposed by the European Parliament in its Opinion.


(24) Outre les clauses déjà mentionnées, la liste des restrictions faisant obstacle à l'exemption par catégorie comprend également celles relatives aux prix de vente du produit sous licence ou aux quantités à produire ou à vendre, parce qu'elles limitent gravement l'exploitation de la technologie par le licencié et que les restrictions de quantité, en particulier, peuvent avoir le même effet qu'une interdiction d'exporter (article 3 points 1 et 5).

(24) Besides the clauses already mentioned, the list of restrictions which render the block exemption inapplicable also includes restrictions regarding the selling prices of the licensed product or the quantities to be manufactured or sold, since they seriously limit the extent to which the licensee can exploit the licensed technology and since quantity restrictions particularly may have the same effect as export bans (Article 3 (1) and (5)).


L'une d'entre elles était de savoir si la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pouvait être visée par la disposition concernant la paix, l'ordre et le bon gouvernement si elle ne tombait pas dans la catégorie déjà mentionnée.

One is whether or not the Canadian Environmental Protection Act would be justified under the peace, order and good government power, if for a number of reasons they decided it would not have been justified under that, although the majority decided not to raise that issue at all.


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