Vertaling van "aux quatre catégories déjà mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres qui, à leur départ de la force régulière, comptent moins de deux ans de service ouvrant droit à pension et n'entrent dans aucune des catégories déjà mentionnées, auraient droit aux mêmes avantages et aux mêmes conditions que ceux prévus dans la Loi sur la pension dans la fonction publique.
Members who leave the regular force with at least two years of pensionable service who do not fit into the above categories would be eligible for the same benefits on the same terms as is provided for in the Public Service Superannuation Act.

il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en vertu des points i), ii) ou iii) :
the name of any substance which led to the classification of the preparation in the following danger categories need not be mentioned on the label, unless the substance has to be mentioned pursuant to points (i), (ii) or (iii) :

Suppression d'un doublon: la spécification est déjà mentionnée au critère 6) de la sous-catégorie L7Be.
Removal of duplication; this specification is already indicated in subcategory L7Be, criteria (6).

Notre amendement prévoit que nous intégrions également les véhicules de la catégorie EURO 3. À défaut de cela, nous obtiendrions un effet pervers, à savoir qu’en passant de la catégorie EURO 2 - c’est-à-dire celle des camions qui sont vraiment de mauvaise qualité - à la catégorie EURO 3 - et là, l’étude déjà mentionnée est réellement pertinente -, la situation soit à peine meilleure, voire pire dans certains cas, avec un véhicule de la catégorie EURO 3 qu’avec un véhicule de la catégorie EURO 2.
Our amendment makes provision for vehicles in category 3 to be included as well, as, if they are not, there will be the perverse consequence that someone trading in his category 2 vehicle – that is to say, a really bad HGV – for one in category 3 – and this is where the study already referred to is relevant – will in practice be no better off in a category 3 vehicle than he was in one classed as category 2, and, in certain cases, even worse off.

(1210) Mme Lucienne Robillard: Naturellement, nous sommes soumis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et il y a d'ailleurs un rapport particulier que je dépose moi-même au Parlement chaque année sur les résultats, sur là où nous en sommes par rapport aux quatre catégories qui sont mentionnées dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
(1210) Ms. Lucienne Robillard: Of course we are subject to the Employment Equity Act, and in fact there is a special report that I table in Parliament myself every year on the results, and our rankings in the four categories mentioned in the Employment Equity Act.

Par la suite, dans le cadre de la procédure de codécision, la Commission a présenté sa proposition modifiée qui ajoute les aliments pour diabétiques aux quatre catégories déjà mentionnées et précise les conditions dans lesquelles les termes "aliments pauvres en sodium", "aliments sans sel" et "aliments sans gluten" peuvent être utilisés, comme proposé par le Parlement européen dans son avis.
Subsequently under the co-decision procedure, the Commission tabled its modified proposal which adds foods for diabetics to the four already mentioned, as well as the conditions under which the terms "low-sodium" content, "sodium-free" or "gluten-free" can be used, as proposed by the European Parliament in its Opinion.

Pour envoyer à la Corée du Sud un avertissement sérieux montrant que l'Union est disposée à défendre la construction navale européenne, il faut prendre en compte toutes les catégories de navires mentionnées dans la plainte à l'OMC. Par ailleurs, les quatre rapports semestriels de la Commission sur la situation dans le secteur de la construction navale en Europe montrent que tous les segments (à l'exception des navires de croisière et des embarcations de petite taille) ont fait l'objet de la part de Séoul d'une concurrence déloyale qui a bouleversé la production européenne de navires-citernes cryogéniques (GNL et GPL), de transbordeurs, de vraquiers et de rouliers, tandis que la production de pétroliers de fort tonnage (type "Suez" ou "Supermax") a pratiquement disparu.
In order to send a clear message to South Korea to the effect that the European Union is prepared to defend the European shipbuilding sector, the same shiptypes should be included as are referred to in the complaint lodged with the WTO; moreover, the four six-monthly reports by the Commission on the situation of the European shipbuilding sector show that all segments (except for cruise ships and small vessels) have faced the same unfair competition by South Korea which has displaced European builders of gas tankers (LNG and LPG), ferries, bulkcarriers and ro-ro vessels, with Suez and supermax type oil tankers (i.e. those with the greatest tonnage) practically no longer being built.

L'une d'entre elles était de savoir si la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pouvait être visée par la disposition concernant la paix, l'ordre et le bon gouvernement si elle ne tombait pas dans la catégorie déjà mentionnée.
One is whether or not the Canadian Environmental Protection Act would be justified under the peace, order and good government power, if for a number of reasons they decided it would not have been justified under that, although the majority decided not to raise that issue at all.

Plus précisément, le Plan prévoit quatre catégories d'actions à mettre en oeuvre dès 1993 : - appui technique aux expériences pilotes d'information des jeunes qui sont déjà en cours dans certains Etats membres (p. ex. Espaces Europe, publications, rencontres d'associations de jeunes); - étude de faisabilité pour la création d'une banque de données européenne décentralisée; - prises de contact et échanges entre professionnels de l'information des jeunes sur leur expérience en la matière (notamment colloques, séminaires); - actions d'information directe auprès des jeunes sur les questions relatives à la construction européenne (p. ex. préparation de vidéos, élaboration et diffusion de matériel pédagogique).
More precisely, the plan entails four categories of measures to be implemented from 1993 onwards: - technical support for the youth information pilot experiments already in progress in some Member States (e.g. European Forums, publications, meetings between youth associations); - feasibility study for the creation of a decentralized European data base; - contacts and exchanges of experience between those who are involved professionally in the field of youth information (in particular through the organization of colloquiums and seminars); - provision of direct information for young people on aspects of European integration (e.g. production and distribution of videos, teaching materials, etc.).