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Vertaling van "car elle pourrait exclure " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, dans l'hypothèse — il pourrait s'agir d'un accident de parcours ou d'un hasard dû à la géographie — où le Parlement déciderait que, pour être nommé juge à la Cour suprême, il faut avoir une connaissance approfondie des obscures dispositions du droit maritime, nous serions malavisés de nous empresser de faire en sorte que cette exigence entre en vigueur la semaine prochaine, car elle pourrait exclure des candidats éminemment compétents qui vivent dans des provinces intérieures.

Honourable senators, hypothetically, through perhaps an accident of time and geography, if it were to be decided by Parliament that a thorough and fully conversant understanding of the arcane provisions of marine law were to be a requirement for appointment to the Supreme Court, we would be unwise to have that provision come into force and effect next week, because it might obviate the appointment of otherwise eminently-qualified persons who live in landlocked provinces.


Ankara adopte également une approche différente de la coopération avec la politique de sécurité et de défense commune, car elle veut exclure la coopération avec un partenaire européen et État membre de l’Union.

Ankara also takes a different approach to cooperation with the common security and defence policy, because it wants to exclude cooperation with one European partner and Member State of the Union.


Elle est injuste, car elle nuirait gratuitement à une flotte qui vient juste d’entamer une gigantesque action de réduction de la pêche, et même contreproductive, car elle pourrait donner lieu à un marché noir du thon rouge incontrôlable.

It is unfair, because it would gratuitously damage a fleet that has just embarked on a huge drive to reduce fishing, and even counterproductive, because it could give rise to an uncontrollable black market in bluefin tuna.


On m'a fait remarquer que l'expression « premières nations » était un terme restrictif qui s'appliquait seulement à 625 collectivités précises au Canada, et qu'elle risquait d'exclure les autochtones non inscrits; elle pourrait exclure les Métis.

It was pointed out to me that “First Nations” is a more restrictive term and applies to the 625 specific communities in the country, but that might exclude non-status aboriginals; it might exclude Métis.


La FCM a organisé un forum national réunissant les collectivités rurales. La fédération pourrait constituer une excellente tribune pour poursuivre la discussion, car elle pourrait rejoindre les collectivités rurales de tout le pays, afin de déterminer si ces problèmes se produisent dans toutes les régions et de s'assurer que, lorsque le gouvernement ordonne à la Société canadienne des postes d'examiner les problèmes, nous avons un moyen de savoir qu'elle les examine.

The FCM has organized, at the national level, the rural communities and it would be a very good place to extend this discussion, using its capacity to reach out to rural communities across the country, to understand if these problems are occurring all over the country and also to ensure that when the government instructs Canada Post to deal with the problems, we have a way of seeing that they are dealt with.


Je suis certain qu’il s’agit d’une bonne mission pour la deuxième phase d’analyse, car elle pourrait donner naissance à des propositions qui, en fin de compte, contribueront à atteindre l’objectif que nous partageons tous - la Commission, le Conseil et ce Parlement -: que l’Europe apporte une valeur ajoutée aux citoyens, qu’elle défende des valeurs communes et qu’en fin de compte, elle rende la vie des citoyens meilleure, plus juste, plus libre et plus solidaire.

I am certain that this is a good task for the second phase of analysis, because it could produce proposals that will ultimately help to achieve what all of us, the Commission, the Council and Parliament, want: for Europe to add value for people, for Europe to defend our common values and for Europe, ultimately, to make people’s lives more effective, fairer, freer and better supported.


Bien que vous ayez dit que, de façon générale, une série de critères pour déterminer ce qui est de l'intérêt de l'enfant ne serait pas opportune parce qu'elle pourrait exclure, d'après moi, on a déjà dit, à ce comité, que si ce n'est pas une série de critères, au moins un guide pourrait être inséré d'une manière ou d'une autre dans la loi pour indiquer qu'un juge devrait tenir compte de cette situation particulière—que ce soit défini comme de la pédophilie ou comme quelque chose du genre qui pourrait au moins avoir un caractère limitatif—et qui signalerai ...[+++]

Although you said that generally speaking a series of criteria to establish the best interests of the child would not be appropriate because of what you might exclude, from my perspective there has been some discussion in this committee that if not a criterion at least a guide should possibly be established in some fashion within the act that would indicate a judge should take into account this particular situation whether it be defined as pedophilia or as something along that line that would at least be limiting in its nature and wou ...[+++]


- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la tâche de la Commission est grandement simplifiée dans ce débat car elle pourrait se limiter à souscrire intégralement à l’intervention de M. Luís Marinho, que je félicite pour son excellent rapport.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, the Commission’s job has been greatly simplified in this debate, because it needs only to fully agree with the speech by Mr Marinho, whom I should like to congratulate on his excellent report.


La Commission considère qu'une des entreprises communes, dénommée Delta, soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, car elle pourrait entraîner un renforcement significatif des positions des opérateurs publics postaux historiques sur les marchés néerlandais et britannique du courrier transfrontière sortant.

The Commission considers that one of the ventures named Delta raises serious doubts since it may lead to a significant reinforcement of the market positions of the incumbent Public Postal Operators (PPOs) in the Netherlands and in the UK markets for outbound cross-border mail.


Cette diversité dans la législation est regrettable car elle pourrait donner lieu à des incohérences dans l'attribution des subventions communautaires et pourraient, dans certains cas, entraîner des distorsions de concurrence.

This diversity of rules is regrettable, since it could clearly lead to inconsistencies in the granting of Community funding and could in certain cases lead to a distortion of competition.




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car elle pourrait exclure ->

Date index: 2023-09-19
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