Vertaling van "elle veut exclure " (Frans → Engels) :

Néanmoins, tout État Partie a le droit d’exclure totalement ou partiellement de l’application de la présente Convention toute personne mentionnée à l’article premier qui n’a pas, au moment où les dispositions de la présente Convention sont invoquées devant les tribunaux de cet État, sa résidence habituelle ou son principal établissement dans l’un des États Parties ou dont le navire à raison duquel elle invoque le droit de limiter sa responsabilité ou dont elle veut obtenir la libération, ne bat pas, à la date ci-dessus prévue, le pavillon de l’un des États Parties.
Nevertheless, each State Party may exclude wholly or partially from the application of this Convention any person referred to in Article 1 who at the time when the rules of this Convention are invoked before the Courts of that State does not have his habitual residence in a State Party or does not have his principal place of business in a State Party or any ship in relation to which the right of limitation is invoked or whose release is sought and which does not at the time specified above fly the flag of a State Party.

Ankara adopte également une approche différente de la coopération avec la politique de sécurité et de défense commune, car elle veut exclure la coopération avec un partenaire européen et État membre de l’Union.
Ankara also takes a different approach to cooperation with the common security and defence policy, because it wants to exclude cooperation with one European partner and Member State of the Union.

Je suis d'autant plus à l'aise pour dire à Catherine Trautmann que je ne suis pas d'accord avec elle lorsqu'elle veut exclure totalement toute référence à la propriété intellectuelle.
That being the case, I have no problem telling Mrs Trautmann that I do not agree with her view that we should exclude completely any reference to intellectual property rights.

J'espère que madame le sénateur voudra revoir sa situation pour déterminer si elle veut appuyer un projet de loi qui va exclure certains jeunes qui font peut-être des études de droit et ont une chance de compter parmi les grands juristes du pays, mais qui ne seront pas admissibles à des fonctions de juge à la Cour suprême.
I suggest that the honourable senator assess her situation to determine whether she wants to support a bill that would exclude some of those young people who might be in law school and might become one of the top jurists in this country but may be ineligible.

Par exemple, une école catholique ne peut utiliser la liberté de culte comme prétexte pour exclure les enfants d'une certaine origine ethnique, quand ce qu'elle veut en réalité, c'est accueillir uniquement des élèves blancs.
For example, a Catholic school must not use religious freedom as a pretext for excluding children of a certain ethnic background, when what it really wants is to keep the school white.

Madame le ministre peut-elle démentir catégoriquement que le gouvernement veut exclure le EH-101 de cette compétition?
Can the minister give a categorical denial that the government wants to exclude the EH-101 from possibly winning this competition?

J'aimerais également que le député nous dise pourquoi le porte-parole du Conseil du patronat du Québec, M. Ghislain Dufour, un fédéraliste reconnu au Québec qui a défendu la cause du non, a dit la même chose hier dans les journaux: Si le gouvernement fédéral veut montrer de bonne foi qu'il veut vraiment des changements dans le sens de ce que le Québec a manifesté lors du référendum, est-ce qu'il ne pourrait pas, dans ce secteur-là, au moins avoir la décence en tant que gouvernement fédéral de corriger son projet de loi en permettant aux provinces de s'en exclure si elles le jugent pertinent pour que, finalement, le consensus qui existe au Québec et qui a rejoint autant les centrales syndicales, le Conseil du patronat, le parti au pouvoir, le parti de l'opposition, finalement, s'étende
I would also like the member to tell us why Ghislain Dufour, the spokesperson for the Conseil du patronat du Québec, known in Quebec for his federalist stance, said the same thing in the papers yesterday. According to him, if the federal government really wants to show its good faith in wanting the sort of change Quebec was seeking in the referendum, could it not, in this sector, at least have the decency as a federal government to correct its bill so the provinces could withdraw from its application, should they consider it relevant to do so, so that, in the end, the consensus in Quebec echoed by union federations, the Conseil du patronat, the party in power and the opposition may extend to all Quebecers?

Outre cette atteinte et cette participation qu'on veut confier à la Chambre des communes pendant la campagne référendaire elle-même, nous devons constater que le projet de loi, au paragraphe 1(4), limite les compétences de l'Assemblée nationale lorsqu'il s'agit de choisir la question posée aux Québécois, puisqu'il veut exclure à la fois l'idée d'inclure un mandat de négocier ou d'inclure une référence à un accord ou un partenariat de nature économique et politique.
Besides this intrusion, this involvement of the House of Commons in the referendum campaign itself, we cannot help but recognise that clause 1(4) of the bill limits the jurisdiction of the national assembly when it comes to determining the question to be asked Quebecers, since it excludes any mandate to negotiate or any reference to an economic or political agreement or partnership of any kind.