Traduction de «inscrits elle pourrait » (Français → Anglais) :

La directive établit les règles de la procédure dans laquelle s'inscrit l'EIE mais n'établit pas la base sur laquelle le contrôle de la qualité des étapes qui constituent cette procédure pourrait s'effectuer : elle en laisse le soin aux États membres.
The Directive establishes the procedural rules under which EIA takes place, it does not establish any basis on which the quality control of the stages within the EIA procedure can be tested, that is left for Member States.

(7) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la Société de développement conformément au paragraphe (5) perd tout droit sur ces actions. Celle qui, sans la vente, en serait la propriétaire inscrite ou qui convainc la Société de développement que, sans la vente, elle pourrait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de celle-ci, majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la Société de développement, déduction faite des taxes afférentes et des frais de gestion du fonds de fiducie mentionné au paragraphe (9).
(7) Where shares are sold by the Development Corporation under subsection (5), the owner of the shares immediately prior to the sale shall by that sale be divested of any interest in the shares, and the person who, but for the sale, would be the registered owner of the shares or a person who satisfies the Development Corporation that, but for the sale, that person could properly be treated as the registered owner or registered holder of the shares under section 47 of the Canada Business Corporations Act shall, from the time of the sale, be entitled to receive only the net proceeds of the sale, together with any income earned thereon from the beginning of the month next following the date of the receipt by the Development Corporation of the proceeds of the sale, less any taxes thereon and any costs of administration of a trust fund constituted under subsection (9) in relation thereto.

j) le contenant consigné, au sens de l’article 226 de la Loi, qu’une personne acquiert, ou transfère dans une province participante, dans des circonstances où, si elle était un inscrit, elle ne pourrait pas par l’effet du paragraphe 226(4) de la Loi inclure la taxe au titre de l’acquisition ou du transfert dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants, même si elle avait pu l’inclure en l’absence de ce paragraphe.
(j) a returnable container (within the meaning assigned by section 226 of the Act) when acquired or brought into a participating province by a person in circumstances in which the person, if a registrant, would, because of subsection 226(4) of the Act, not be entitled to include tax in respect of the acquisition or bringing into the province of the container in determining an input tax credit of the person, whether the person would otherwise have been so entitled in the absence of that subsection.

(2) Le voyageur qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est ou pourrait être atteint d’une maladie transmissible inscrite à l’annexe, qu’il est infesté de vecteurs ou qu’il a récemment été en contact avec une personne atteinte — ou dont il est raisonnable de croire qu'elle pourrait l'être — d'une telle maladie ou infestée de vecteurs doit en informer l’agent de contrôle ou l’agent de quarantaine.
(2) Any traveller who has reasonable grounds to suspect that they have or might have a communicable disease listed in the schedule or are infested with vectors, or that they have recently been in close proximity to a person who has, or is reasonably likely to have, a communicable disease listed in the schedule or is infested with vectors, shall disclose that fact to a screening officer or quarantine officer.

En effet, on pourrait ordonner dans une province qu'une personne déclarée coupable d'agression sexuelle contre un enfant soit inscrite au registre alors qu'elle pourrait ne pas l'être dans une autre province.
Someone convicted of sexually assaulting a child in one province may be ordered on the registry while in another province they may not.

On m'a fait remarquer que l'expression « premières nations » était un terme restrictif qui s'appliquait seulement à 625 collectivités précises au Canada, et qu'elle risquait d'exclure les autochtones non inscrits; elle pourrait exclure les Métis.
It was pointed out to me that “First Nations” is a more restrictive term and applies to the 625 specific communities in the country, but that might exclude non-status aboriginals; it might exclude Métis.

Cette épreuve pourrait se dérouler en même temps que les épreuves obligatoires. Toutefois, elle ne sera corrigée que pour les lauréats inscrits sur la liste de réserve».
This test may be held at the same time as the compulsory tests, but will be marked only for candidates placed on the reserve list’.

Une question se pose sur la pertinence d'une action visant à faciliter la transition vers la nouvelle situation économique qui résultera de la libéralisation de 2005, pourrait être envisagée dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre actuel des fonds structurels et correspond aux demandes d'intervention financière formulées par les États membres.
One question to address is whether appropriate action to facilitate transition to the new economic situation resulting from 2005 could be envisaged, insofar as it fits within the current framework of structural funds and with requests for fund intervention made by Member States.

Devant l'urgente nécessité d'action au niveau de l'Union européenne en vue de prévenir le trafic d'enfants, la Commission pourrait-elle fournir un bref résumé des rapports les plus récents dont elle dispose sur ces activités tant au sein de l'Union qu'au niveau international ? La Commission pourrait-elle indiquer si de nouvelles initiatives visant à juguler ce commerce lamentable d'êtres humains seront inscrites dans son programme pour 2002 ?
Given the continued emphasis on the need for action at EU level aimed at preventing trafficking in children, will the Commission now indicate the most up-to-date reports it has on such activities, both within the EU and at international level, and will it indicate if new initiatives to counter this appalling trade in human beings will be included in its programme for 2002?