L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons l'i
ntention de déposer notre propre projet de loi et nous avons
l'intention d'agir bientôt (1135) M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le ministre peut-il préciser à la Chambre quand il déposera son
propre projet de loi et s'engager clairement à ne pas diluer la non-discrimination sur la base du respect de l'orientation sexuelle, comme le propose le p
...[+++]rojet de loi S-2?
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, we intend to introduce our own bill and to do so soon (1135) Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, can the minister tell the House when he will introduce his own bill, and can he make a clear commitment that he will not water down the provision on sexual orientation as a prohibited ground for discrimination, as proposed in Bill S-2?