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Traduction de «déposer notre propre » (Français → Anglais) :

Le sénateur Ghitter: Au nom de la minorité de ce comité, nous ne souhaitons pas participer au rapport du comité; nous souhaitons déposer notre propre rapport.

Senator Ghitter: On behalf of the minority in this committee, we do not wish to participate in the committee report. We wish to file our own report.


Nous avons ensuite pu déposer notre propre rapport. Encore une fois, il s'agit là d'un exploit puisque le Bloc québécois et le Parti vert ainsi que les députés d'Ahuntsic, d'Edmonton—St.

This is again an unprecedented achievement because the Bloc Québécois, the Green Party, the member for Ahuntsic, the member for Edmonton—St.


Nous avons donc voté contre la proposition de fonds laitier de 300 millions d’euros et avons déposé notre propre proposition d’abolir les subventions à l’exportation de l’UE pour les produits agricoles, par exemple, ainsi que les subventions pour la culture du tabac.

We therefore voted against the proposed dairy fund of EUR 300 million and our own proposal to abolish the EU’s export subsidies for agricultural products, for example, as well as subsidies for tobacco cultivation.


C'est pour cette même raison que nous avons fini par déposer notre propre rapport, qui faisait contraste avec celui déposé par le comité plénier.

That's why we ended up submitting our own report, to contrast the report submitted by the full committee.


Et nous avons déposé notre propre rapport concernant les droits sur les biens immobiliers matrimoniaux le 21 juin.

And we tabled our own report on matrimonial real property rights on June 21.


Nous nous dépouillons de nos propres droits, nous réduisons le temps de parole, nous ne pouvons plus déposer d'amendements, ce qui veut dire que nous nous privons de notre propre capacité de compromis.

We are taking away our own rights, we are reducing the amount of speaking time, we can no longer table amendments, which means that we are giving up our own capacity to compromise.


Bien qu'elle comporte des aspects que l'on peut regarder comme positifs — notamment la suggestion de modifier le statut de la Cour de justice de façon à garantir au Parlement européen le droit de déposer ses propres observations devant la Cour dans tous les cas où ses prérogatives sont, afin que l'intervention du Parlement européen, lorsque celui-ci n'est pas officiellement partie au procès, ne soit pas laissée à la discrétion de la Cour de justice —, il est un fait que d'autres aspects du rapport ne représentent ni plus ni moins qu'un renforcement du fédéralisme, d'où notre désaccord ...[+++]

Admittedly, certain aspects are positive, specifically the possible amendment of the Statute of the Court of Justice to give the European Parliament the right to submit its observations to the Court in all cases in which, directly or indirectly, its prerogatives are called into question, so that the involvement of the European Parliament, where the latter is not formally a party to the proceedings, is not left to the discretion of the Court of Justice. However, the fact is that other aspects may simply reinforce federalism, which is why we disagree with this proposal.


Notre groupe a déposé sa propre proposition de résolution, dans laquelle nous exposons nos propositions, certaines adoptées auparavant pas le Parlement européen, et avons avancé de nouvelles mesures visant à répondre aux besoins de ce secteur.

Our Group has tabled its own motion for a resolution in which we set out our proposals, some previously adopted by the European Parliament, and put forward new measures to respond to the sector’s needs.


Il est inouï que les Américains déposent 30 % de demandes de brevet de plus que nous-mêmes auprès de l’Office européen des brevets, notre propre organe de protection de la priorité intellectuelle.

It is incredible that the Americans file over a third more patent applications with the European Patent Office, our very own patent office, than we do ourselves.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons l'intention de déposer notre propre projet de loi et nous avons l'intention d'agir bientôt (1135) M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le ministre peut-il préciser à la Chambre quand il déposera son propre projet de loi et s'engager clairement à ne pas diluer la non-discrimination sur la base du respect de l'orientation sexuelle, comme le propose le projet de loi S-2?

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, we intend to introduce our own bill and to do so soon (1135) Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, can the minister tell the House when he will introduce his own bill, and can he make a clear commitment that he will not water down the provision on sexual orientation as a prohibited ground for discrimination, as proposed in Bill S-2?




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Date index: 2023-03-03
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