Traduction de «betteraves non commercialisées soient » (Français → Anglais) :

ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de FESE et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FESE soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte pleinement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en matière fiscale.
- has signed an agreement with the home Member State of the EuSEF manager and with each other Member State in which the units or shares of the EuSEF are intended to be marketed, so that it is ensured that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

Pour parer à toute confusion entre les denrées commercialisées à des fins de contrôle du poids, dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence de la législation de l'Union ainsi que dans le souci de la protection des personnes les plus vulnérables, il convient que de telles allégations figurant sur les aliments destinés au grand public soient réglementées uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 et soient conformes aux exigences fixées par celui-ci, à l'exception des aliments destinés à être utilisés dans des régimes à faible ou très faible teneur en calories, qui devraient respecter le présent règlement.
In order to eliminate any potential confusion between food marketed for weight control and in the interests of legal certainty and coherence of Union legislation, while protecting the most vulnerable, such statements on food intended for the general population should be regulated by Regulation (EC) No 1924/2006 and comply with requirements therein, with the exception of foods intended for use in low calorie diets (LCD) and very low calorie diets (VLCD), which should comply with this Regulation.

a)les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire.
(a)the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary.

les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire.
the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary.

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.
5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.

L'amendement fait une différence entre, d'un côté, les vodkas à base de céréales, pommes de terre ou mélasses (qu'elles soient de betterave ou de canne: les premières parce que, dans l'Union européenne, davantage de vodkas sont fabriquées à partir de betteraves sucrières que, par exemple, de pommes de terre; les secondes parce que accepter les mélasses de betteraves et refuser celles de canne provoquerait des recours auprès de l'OMC) et, de l'autre, les vodkas à base de fruits.
This amendment differentiates between vodka produced from cereals, potatoes and molasses (which include both beet and cane molasses. The former because more vodka is made in the EU from sugar beet than from, for example, potatoes and the latter because to include beet molasses and exclude cane molasses would be to invite a challenge in the WTO) and vodka produced from fruits.

Maintenant que les pays traditionnellement producteurs de vodka sont devenus membres de l’UE, nous voudrions que ces boissons alcoolisées spiritueuses faites à partir de céréales, de pommes de terre et de betteraves sucrières soient appelées vodka et qu’elles soient étiquetées de la sorte.
Now that traditional vodka-producing countries have become EU members, we would like to see that namely alcoholic spirit beverages made from grain, potatoes and sugar beets be called vodka and be labelled as such.

3. Les États membres veillent à ce que les captures d'organismes marins résultant de la pêche sportive ne soient pas commercialisées.
3. Member States shall ensure that catches of marine organisms resulting from leisure fisheries are not marketed.

Il est absolument essentiel que les producteurs de betteraves à sucre et de chicorée soient indemnisés dans toute la mesure du possible de la perte de revenus subie du fait de la réduction du prix minimum des betteraves à sucre.
It is absolutely essential that sugar beet and chicory growers are compensated as fully as possible for the revenue loss they suffer as a result of the reduction of the minimum price for sugar beet.

Pour certains critères applicables à la sécurité des denrées alimentaires, il conviendrait d'accorder aux États membres une dérogation transitoire qui leur permettrait de se conformer à des critères moins stricts à condition que ces denrées alimentaires ne soient commercialisées que sur le marché national.
For certain food safety criteria, it is appropriate to grant the Member States a transitional derogation, enabling them to comply with less stringent criteria but provided that the foodstuffs would only be marketed on the national market.