Traduction de «constitutifs ne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bloc constitutif | élément constitutif
building block

acte constitutif | instrument constitutif
instrument of incorporation | memorandum of association

Acte constitutif de la FAO | Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Constitution of the Food and Agriculture Organization of the United Nations | FAO Constitution

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

acte constitutif [ titre constitutif | acte de constitution en personne morale | acte de constitution | acte d'incorporation ]
incorporating document [ deed of incorporation | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | memorandum of association | constituent instrument ]

capital constitutif de rente [ capital constitutif ]
annuity purchase price [ annuity purchase money | annuity considerations ]

élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal
element of a crime | element of an offence

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale
incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association

motif constitutif [ MC ]
constitutional repeating unit [ CRU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. rappelle qu'une réforme constitutionnelle visant à consolider, à rationaliser et à renforcer le cadre institutionnel demeure essentielle pour faire en sorte que la Bosnie-Herzégovine devienne un État efficace, soucieux de n'exclure personne et pleinement opérationnel, en garantissant l’égalité entre ses trois peuples constitutifs et les autres citoyens; reconnaît que la réforme de la loi électorale pour assurer la représentation légitime des peuples constitutifs devrait être la première étape à prévoir dans les changements constitutionnels;
5. Recalls that constitutional reform aimed at consolidating, streamlining and strengthening the institutional framework remains key to transforming BiH into an effective, inclusive and fully functional state, guaranteeing equality of all its three constitutive peoples and other citizens; acknowledges that the reform of electoral legislation to ensure legitimate representation of the constituent peoples should be the first step in the constitutional changes;

Je comprends vos préoccupations au sujet des éléments constitutifs de l'organisme et c'est pourquoi j'essaie de vous expliquer que le nom de l'agence et ses éléments constitutifs sont deux choses distinctes.
I understand your concern about the various components within, and that's why I'm trying to make the distinction between the name of the agency and the components it administers.

En effet, de plus en plus de données prouvent que les éléments constitutifs du cannabis peuvent avoir des effets contraires sur le développement des psychoses. Le THC, l’un des principes actifs du cannabis peut entraîner le développement ou l’exacerbation des psychoses, alors que le cannabidiol, l’un de ses autres principaux éléments constitutifs, a des effets antipsychotiques.
Indeed, there is growing evidence that the constituents of cannabis may have opposing effects on the development of psychosis, with THC, one of the active ingredients in cannabis, leading to the development or exacerbation of psychosis, whereas CBD, one of the other main constituents, having anti-psychotic effects.

«engagement garanti», un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d'exécution est garanti par un droit , un gage, un privilège ou un dispositif constitutif de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres dispositifs constitutifs de sûretés avec transfert de propriété;
'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment or other form of performance is secured by a charge , pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements;

Pour permettre l'interaction entre les administrations, il convient de créer et/ou de renforcer les plateformes de services centrales interopérables fondées sur des éléments constitutifs communs existants et/ou de fournir des éléments constitutifs supplémentaires essentiels au développement d’autres plateformes de services centrales et des services génériques connexes reliant les infrastructures nationales à des plateformes de services centrales en vue de fournir des services numériques transfrontaliers.
Such interaction between administrations will be achieved through the creation and/or enhancement of interoperable core service platforms, built on existing common building blocks and/or providing additional building blocks essential for the development of other core service platforms, and related generic services linking national infrastructures to core service platforms to deliver cross-border digital services.

Les nouvelles plateformes de services centrales doivent être fondées principalement sur des plateformes existantes et leurs éléments constitutifs et/ou, dans la mesure du possible, doivent être constituées d'éléments constitutifs supplémentaires.
New core service platforms must mainly be based on existing platforms and their building blocks and/or, when possible, must add new building blocks.

Par la suite, l'acte constitutif a été modifié par le Parlement en 1889, 1906, 1912, 1914, 1916, 1961 et, plus récemment, en 1996, lorsque j'ai eu l'honneur de parrainer moi-même les modifications de l'acte constitutif au Parlement, par le truchement du Sénat.
After that, the charter was amended by Parliament in 1889, 1906, 1912, 1914, 1916, 1961 and, most recently, in 1996 when I had the honour of piloting amendments to the charter through Parliament, through this place.

Si le projet de loi est adopté, la bonne nouvelle sera que nous aurons « rapatrié », pour utiliser un terme que la plupart d'entre nous connaissent bien, certaines parties de l'acte constitutif, et fourni à l'Université Queen's une formule de modification partielle, de façon à ce que ses pétitions au Parlement aux fins de modification de son acte constitutif soient moins fréquentes dans le futur qu'elles l'ont été dans le passé.
If this bill passes, the good news is that we will be " patriating" — to use a term familiar to most of us — parts of the charter and providing back to Queen's a partial amending formula, so that their petitions to Parliament to have their charter amended will be even less frequent in the future than they have been in the past.

Lorsqu'un organisme agréé constate lors une inspection ou d'une autre manière qu'un matériel, un équipement ou un élément constitutif n'est pas conforme à son certificat, il peut refuser d'autoriser l'installation à bord dudit matériel, équipement ou élément constitutif.
Where a recognised organisation ascertains by inspection or otherwise that material, a piece of equipment or a component is not in compliance with its certificate, that organisation may refuse to authorise the placing on board of that material, piece of equipment or component.

On utilise des plantes pour produire les éléments constitutifs de divers autres produits — par exemple des éléments constitutifs pharmaceutiques, ou du plastique, et cetera.
It involves using plants as a platform for growing the building blocks of various other products — for example, pharmaceutical building blocks or plastics, et cetera.