Vertaling van "soient pas commercialisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

pays où la marchandise est commercialisée pour la première fois
country of initial marketing

greffe de vigne commercialisée
vine grafting for commercial purposes

production commercialisée brute
gross marketed production

violence commercialisée
commercialized violence

Société portuaire commercialisée
Private Sector Port Corporation

pâte commercialisée
marked pulp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. salue le rôle important des sources d'énergie renouvelables pour la décarbonisation et la sécurité énergétique et plaide pour qu'elles soient davantage commercialisées; se dit préoccupé par la lenteur du développement et du déploiement des technologies liées au CSC, compte tenu de la poursuite probable de l'utilisation du charbon en tant que source d'énergie au niveau mondial; reconnaît que l'énergie nucléaire constitue actuellement l'une des principales sources d'énergie à faibles émissions de carbone, et invite la Commission à œuvrer pour qu'elle soit mieux acceptée par l'opinion publique, en utilisant les résultats des tests de résistance; encourage les initiatives visant à diffuser des informations exhaustives au public afin d'améliorer l'adhésion de l'opinion publique à l'implantation des installations;
19. Welcomes the important role of renewable energy sources for decarbonisation and energy security, and calls for their greater commercialisation; is concerned at the slow pace of development and deployment of CCS technologies, in the light of the foreseeable further global use of coal as an energy source; acknowledges that nuclear energy is currently used as a major low-emissions energy source, and calls on the Commission to work towards improving its acceptance by the public, making use of the results of stress tests; encourages initiatives to disseminate comprehensive information to the public with a view to improving public acceptance of the sitting of facilities;

ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de FESE et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FESE soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte pleinement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en matière fiscale;
- has signed an agreement with the home Member State of the EuSEF manager and with each other Member State in which the units or shares of the EuSEF are intended to be marketed, so that it is ensured that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements;

qu'il ait signé, avec l'État membre d'origine du gestionnaire du fonds de capital-risque et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercialisées, un accord qui garantisse que ledit pays tiers se conforme entièrement aux normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et qu'il assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en la matière.
- has signed an agreement with the home Member State of the venture capital fund manager and with each other Member State in which the units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed, so that it is ensured that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de FESE et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FESE soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte pleinement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en matière fiscale.
- has signed an agreement with the home Member State of the EuSEF manager and with each other Member State in which the units or shares of the EuSEF are intended to be marketed, so that it is ensured that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

1. Les États membres veillent à ce que les semences d’une variété de conservation soient uniquement commercialisées aux conditions suivantes:
1. Member States shall ensure that seed of a conservation variety may only be marketed subject to the following conditions:

Pour parer à toute confusion entre les denrées commercialisées à des fins de contrôle du poids, dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence de la législation de l'Union ainsi que dans le souci de la protection des personnes les plus vulnérables, il convient que de telles allégations figurant sur les aliments destinés au grand public soient réglementées uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 et soient conformes aux exigences fixées par celui-ci, à l'exception des aliments destinés à être utilisés dans des régimes à faible ou très faible teneur en calories, qui devraient respecter le présent règlement.
In order to eliminate any potential confusion between food marketed for weight control and in the interests of legal certainty and coherence of Union legislation, while protecting the most vulnerable, such statements on food intended for the general population should be regulated by Regulation (EC) No 1924/2006 and comply with requirements therein, with the exception of foods intended for use in low calorie diets (LCD) and very low calorie diets (VLCD), which should comply with this Regulation.

les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire;
the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary;

Pour parer à toute confusion entre les denrées commercialisées à des fins de contrôle du poids ainsi que dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence de la législation de l'Union, il convient que de telles allégations soient réglementées uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 et conformes aux exigences fixées par celui-ci.
In order to eliminate any potential confusion between food marketed for weight control and in the interests of legal certainty and coherence of Union legislation, such statements should be regulated solely by Regulation (EC) No 1924/2006 and comply with requirements therein.

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.
5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.

1. Les enzymes alimentaires et les préparations d'enzymes alimentaires non destinées à la vente au consommateur final, qu'elles soient vendues seules ou mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, telles que définies à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE, ne peuvent être commercialisées qu'avec l'étiquetage prévu à l'article 11, qui doit être bien visible, clairement lisible et indélébile.
1. Food enzymes and food enzyme preparations not intended for sale to the final consumer, whether sold singly or mixed with each other and/or other food ingredients, as defined in Article 6(4) of Directive 2000/13/EC, may only be marketed with the labelling provided for in Article 11 of this Regulation, which must be easily visible, clearly legible and indelible.