Traduction de «base de poisson pourrait relever sensiblement » (Français → Anglais) :

Si la directive ne rend pas la consultation obligatoire au stade de la vérification préliminaire, le fait que l'autorité compétente puisse être amenée à tenir compte, sur la base de l'annexe III, de domaines qui ne relèvent pas de sa propre expertise laisse penser que l'une ou l'autre forme de consultation des organes compétents pourrait être nécessaire.
While there is no mandatory requirement in the Directive for consultation at the screening stage, the fact that the competent authority may need to consider, on the basis of Annex III, areas outside of its own expertise, would suggest that some consultation with expert bodies may be necessary.

Émulsions d'huiles aromatisantes utilisées dans les catégories: 03 “Glaces de consommation”; 07.2 “Produits de boulangerie fine”; 08.3 “Produits à base de viande”, uniquement la viande de volaille transformée; 09.2 “Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés”; 16 “Desserts, à l'exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4”.
Flavouring-oil emulsions used in categories 03: edible ices; 07.2: Fine bakery wares; 08.3: Meat products, only processed poultry; 09.2: Processed fish and fishery products including molluscs and crustaceans and in category 16: Desserts excluding products covered in categories 1, 3 and 4.

Selon la partie D de la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues relèvent de la catégorie de denrées alimentaires 04.2.4.1, «Préparations de fruits et de légumes, à l’exclusion des compotes».
Seaweed based fish roe analogues belong to the food category 04.2.4.1 ‘Fruit and vegetable preparations excluding compote’ according to Part D of the Union List of food additives of the Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008.

Il existe peu de données sur la contamination des matières premières d'aliments pour animaux par les PCB de type dioxine, qui ont des effets toxiques semblables à ceux des dioxines, mais il semble que la prise en compte de ces PCB dans la contamination des matières premières d'aliments pour animaux à base de poisson pourrait relever sensiblement le niveau de contamination enregistré pour les seules dioxines.
Data on contamination of feed materials by dioxin-like PCB's, which have similar toxicological effects as dioxins, are scarce, but indications are that considering them in feed materials of fish origin could significantly increase the contamination level as identified for dioxins only.

Bien que le ministère cessera de mener des recherches sur les problèmes liés à la production de poissons dans l'industrie de l'aquaculture puisque cette tâche ne concorde pas avec son mandat de base, il n'en mettra pas moins l'accent sur ses activités scientifiques en aquaculture qui, relevant de ses fonctions d'ordre réglementaire, portent sur la santé des poissons et sur les interactions environnementales.
While the department will cease to conduct research on fish production issues in the aquaculture industry as this task is not aligned with the Department’s core mandate, it will focus its aquaculture science activities in support of its regulatory duties related to fish health and environmental interactions.

Sur la base des résultats de la surveillance des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine effectuée par la Finlande et la Suède, la dérogation accordée pourrait se limiter à certaines espèces de poissons.
On the basis of the results of monitoring of levels of dioxins and DL-PCBs carried out by Finland and Sweden, the derogation granted could be limited to certain fish species.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Mme Dorothee Kieser: En vertu des plans de gestion de la santé des poissons, qui relèvent de la compétence provinciale avec le permis d'aquaculture, mais où le MPO a clairement son mot à dire, les piscicultures doivent non seulement être sous la supervision d'un vétérinaire—donc, si quoi que ce soit va de travers, ils doivent réagir à la situation de manière appropriée—mais ils doivent aussi verser des rapports, sur une base trimestrielle, dans une base de données sur la santé des poissons qui est surveillée et à laquelle le public a accès.
Mrs. Dorothee Kieser: Under the fish health management plans, which are provincially mandated for the aquaculture licence but into which DFO very clearly has input, the farms not only have to be under veterinary supervision—so if anything really goes astray they have to deal with it appropriately—but they also have to report into a fish health database that is monitored and has public access on a quarterly basis.

En règle générale, la recherche de cet équilibre relève de chaque Etat membre mais on pourrait envisager qu'au moins pour les infractions harmonisées au niveau de l'Union il n'y ait pas de divergence sensible entre les Etats membres en ce qui concerne l'engagement des poursuites.
As a rule it is for each Member State to find that balance, but there is no doubt something to be said for there being no major divergence between Member States as regards the decision to prosecute at least such offences as are harmonised in Europe.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.