Traduction de «dérogation accordée pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Il pourrait s’agir, par exemple, de décisions concernant les nouvelles infrastructures intéressant plus de deux États membres, les dérogations relatives aux flux physiques inversés, accordées conformément au règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, la répartition transnationale des coûts dans le cadre du règlement RTE-E ou d'autres questions similaires.
[17] Examples for this could be decisions relating to new infrastructure affecting more than two Member States, on exemptions from physical reverse flows in line with the Security of Gas Supply Regulation, cross-border cost allocations under the TEN-E Regulation or similar.

Sur la base des résultats de la surveillance des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine effectuée par la Finlande et la Suède, la dérogation accordée pourrait se limiter à certaines espèces de poissons.
On the basis of the results of monitoring of levels of dioxins and DL-PCBs carried out by Finland and Sweden, the derogation granted could be limited to certain fish species.

Toutefois, des dérogations harmonisées à cette règle générale pourraient être accordées par le biais d'un acte d'exécution de la Commission, fixant les quantités maximales de matériel végétal qui pourrait être introduit par les voyageurs dans l'Union européenne sans certificat phytosanitaire.
However, harmonised exemptions to this general rule might be granted through a Commission implementing act, setting out the maximum quantity of plant material that might be allowed to be introduced by the passengers into the EU without phytosanitary certificate.

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a reçu à ce jour d’autres chiffres (satisfaisants) et, dans la négative, quand compte-t-elle enfin se prononcer sur la compatibilité de la dérogation accordée pour la chasse de printemps à Malte afin de clôturer ce dossier?
Could the Commission tell us if it has received any (satisfying) additional figures so far and, if not, when finally the Commission is expecting to make a decision on the compatibility of the spring hunting derogation in Malta in order to open and shut the case file?

3.1. L'autorisation de la commercialisation en vrac s'obtenant par le biais d'une dérogation accordée à un État membre par une directive du Conseil, on pourrait en conclure que son octroi à un pays donné confère un avantage concurrentiel déloyal à certains des producteurs qui y sont installés.
3.1. Since the relative advantage is obtained by way of derogation received by a Member State from a Council Directive, it could be inferred that the granting of a derogation, to a Member State, confers an unfair trade advantage on some producers in that Member State.

Le cas échéant, une dérogation à cette suspension pourrait toutefois être accordée, à la demande des entreprises concernées.
However, it should be possible to derogate from this suspension at the request of the undertakings concerned, where appropriate.

considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;
Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;