Vertaling van "avril 2002 puis lui poser " (Frans → Engels) :

Le 7 février 2002, le comité de suivi a décidé d'une nouvelle description de cette mesure dans le programme opérationnel SAPARD, qui a été adoptée par le comité STAR le 20 mars 2002, puis approuvée par une décision de la Commission européenne le 4 avril.
A new description of that measure in the SAPARD Operational Programme was accepted by the Monitoring Committee on 7 February 2002 and on 20 March 2002 by the STAR Committee, and approved on 4 April by a decision taken by the European Commission.

Je veux adresser quelques remarques au député, puis lui poser certaines questions précises.
I want to make a couple of comments to the hon. member and then ask him a couple of specific questions.

Je veux lui lire un extrait du hansard du lundi 15 avril 2002, puis lui poser une question.
I want to read something from Hansard of Monday, April 15, 2002, and then ask him a question.

Le Canada souscrit aux principes du protocole facultatif sur la prévention de la torture et il a voté en faveur de son adoption, d'abord par la Commission des droits de l'homme, le 22 avril 2002, puis par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 décembre 2002.
Canada supports the principles of the optional protocol on the prevention of torture and Canada voted in favour of its adoption, first, by the Commission on Human Rights on April 22, 2002, and then by the United Nations General Assembly on December 18, 2002.

113 Selon le requérant, le rapport aux questeurs, établi par le secrétaire général en vertu du mandat qui lui a été donné par le bureau le 8 avril 2002, ne lui a pas été communiqué.
113. According to the applicant, he did not receive a copy of the report to the Quaestors that the Secretary-General drew up on the basis of the authority granted to him by the Bureau on 8 April 2002.

En avril 2002 puis en février 2005, le Bureau du vérificateur général a soulevé des préoccupations sur l’imputabilité des fondations et des fonds de dotation et remis en cause la façon dont sont comptabilisés les transferts de fonds fédéraux à ces entités.
In April 2002 and again in February 2005, the Office of the Auditor General raised concerns about the accountability of foundations and endowment funds and questioned the accounting of the transfer of federal funds to those entities.

29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.
29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.

La Commission a proposé, le 11 décembre 2002, des modifications de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , puis, le 22 avril 2004, elle a présenté une proposition modifiée.
On 11 December 2002, the Commission proposed amendments to Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , and then submitted an amended proposal on 22 April 2004.

En Région wallonne, les compléments de programmation des deux programmes objectif 2 ont été approuvés le 22 avril 2002 par le comité de suivi, puis présentés, le 23 mai, à la Commission, qui les a acceptés le 9 juillet.
In the Walloon Region, programming supplements for both Objective 2 programmes were approved by the Monitoring Committee on 22 April 2002 and presented on 23 May to the Commission, which approved them on 9 July.