Vertaling van "été versées depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. salue l'attention particulière accordée à Haïti lors de cette 31 session du Conseil des droits de l'homme; déplore la situation humanitaire toujours dramatique dans le pays et le fait que les dommages causés depuis les ouragans de 2010 n'aient toujours pas été réparés; souligne que la situation d'extrême pauvreté du pays a amplifié les effets dévastateurs des catastrophes naturelles en causant la plus grave crise humanitaire depuis des décennies; dénonce de nouveau la dette et le service de la dette colossal imposés au pays par la France et les institutions internationales (au premier rang desquelles le Fonds monétaire international) et responsables de son sous-développement; salue la solidarité internationale déployée pour aider Haïti, en tout premier lieu la solidarité régionale, avec notamment: l'envoi par Cuba de médecins et de personnel spécialisés, ayant traité des dizaines de milliers de personnes contre le choléra, l'appui financier à travers le Fonds humanitaire de l'ALBA pour Haïti, la continuation de l'appui énergétique à travers Petrocaribe et la création d'un plan spécial pour l'approvisionnement direct en combustible des véhicules d'assistance humanitaire, des initiatives agricoles pour la fourniture d'aliments et des plans de production, ainsi que la campagne de reforestation; exige l'ouverture d'une enquête sur le fait que certaines aides, notamment de l'Union européenne, pourraient n'être jamais arrivées à Haïti, et d'une enquête sur l'efficacité du réseau de distribution des aides; demande également un bilan des aides effectivement versées;
47. Welcomes the special attention devoted to Haiti at this 31 session of the Human Rights Council; deplores the humanitarian situation in the country, which remains appalling, and the fact that the damage caused by the hurricanes of 2010 has still not been repaired; stresses that the extreme poverty in the country has intensified the devastating impact of natural disasters, causing the most serious humanitarian crisis in decades; condemns once again the debt and the colossal cost of servicing it imposed on the country by France and the international institutions (first and foremost the International Monetary Fund), which is responsible for its underdevelopment; applauds the international, and primarily regional, aid effort to assist Haiti, involving the sending by Cuba of doctors and specialist medical personnel who have treated tens of thousands of people for cholera, the financial support provided through the ALBA Humanitarian Fund for Haiti, the ongoing provision of energy supplies through Petrocaribe and the drafting of a special plan for the direct supply of fuel for humanitarian assistance vehicles, agricultural initiatives to supply food and production plans and the reforestation campaign; calls for an inquiry into the allegations that some aid payments, in particular from the EU, never reached Haiti and into the effectiveness of the aid distribution network; calls, further, for an assessment of the effectiveness of the aid payments actually made;

La façon dont cette contribution a été gérée en déconnexion avec les prestations de retraite réellement versées depuis 1997 confirmerait sa nature forfaitaire.
The way in which this contribution was managed dissociated from the retirement benefits actually paid since 1997 confirms its flat-rate nature.

La prime ne serait versée que pour le recyclage d'un navire qui bat un pavillon de l'Union européenne depuis au moins deux ans.
A premium would only be paid for the recycling of ships that fly an EU flag since at least two years.

109. souligne qu'il importe de renforcer les liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement afin de garantir l'efficacité de l'aide; rappelle l'importance d'affecter au secteur agricole une part suffisante de l'aide au développement de l'Union destinée aux pays et territoires d'outremer; regrette la réduction drastique, depuis les années 1980, du montant de l'aide au développement accordée à l'agriculture et demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans l'aide au développement qu'elle octroie, et notamment dans l'aide accordée aux agriculteurs pour avoir accès aux marchés; souligne que l'aide au développement fait partie d'un cadre plus vaste où commerce, envoi d'argent et autres sources de revenus sont aujourd'hui plus importants que le total de l'APD versée à la plupart des pays en développement, et que la politique agricole commune fait obstacle à un commerce libre et équitable avec les marchés des pays émergents;
109. Stresses the importance of strengthening the link between relief, rehabilitation and development in order to ensure the effectiveness of aid; reiterates the importance of allocating an appropriate share of Union overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets; points out that development assistance is part of a larger scheme where trade, remittances and other sources of income are today more important than the total ODA payments for most developing countries, and that the common agricultural policy hinders a free and fair trade with emerging markets;

57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);
57. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);

A. considérant que, depuis le début des années 2000, les institutions de l'Union ont développé une série d'instruments financiers (IF) novateurs fondés sur des mécanismes combinant à titre complémentaire des subventions versées par le budget de l'Union et des financements publics et/ou privés afin d'accroître le volume d'investissement disponible pour la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union;
A. whereas, since the early years of the last decade, the EU institutions have developed a series of innovative financial instruments (IFIs) based on arrangements combining grants from the Union budget with public and/or private funding in order to boost the volume of investment available to achieve the Union’s strategic objectives;

Le montant de l’aide ainsi consentie par la loi de 1996 peut être calculé, depuis son entrée en vigueur, par la différence annuelle entre la contrepartie que constitue la contribution libératoire employeur versée par France Télécom à l’État français et les charges qu’elle aurait versées en application de la loi de 1990, indiquées au tableau 1, si celle-ci était restée inchangée, déduction faite du montant de cotisation forfaitaire versée en 1997.
The amount of aid granted in this way by the 1996 Law can be calculated, since its entry into force, by the annual difference between the compensation consisting of the contribution in full discharge of liabilities paid by France Télécom to the French State and the costs that it would have paid pursuant to the 1990 Law, indicated in Table 1, if this Law had not been amended, minus the amount of the flat-rate contribution paid in 1997.

Étant donné que l'aide incompatible accordée à BT est égale à la différence entre la cotisation versée au Fonds de protection des retraites due en l'absence de garantie publique depuis la constitution du Fonds, en 2005, et la cotisation que BTPS a effectivement versée, cette différence constitue le montant à récupérer, à majorer des intérêts effectivement encourus sur ce montant qui ne peuvent pas être inférieurs à ce qui a été calculé en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (7).
Since the incompatible aid to BT is equal to the difference between the levy to the Pension Protection Fund due in the absence of the Crown guarantee since the establishment of the fund in 2005 and the fee which BTPS effectively paid, that difference constitutes the amount to be recovered, plus the recovery interest effectively accrued on that amount, which cannot be lower than as calculated pursuant to Article 9 of Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 (7).

- des subventions transitoires (Übergangsbundesergänzingszuweisungen), qui sont versées aux Länder occidentaux les moins riches depuis 1995, mais sont conçues pour disparaître à un rythme de 10% par an.
- transitional grants (Übergangsbundesergänzungszuweisungen), paid to the less wealthy west German Länder since 1995, though designed to fade out over time at a rate of 10% a year.

(2) Le 30 juillet 1996, la procédure C 16/95 a été étendue à des aides qui avaient été versées depuis la décision d'ouvrir la procédure(2) et qui n'étaient pas couvertes par celle-ci.
(2) On 30 July 1996 procedure C 16/95 was extended to include aid which had been paid out since the decision was taken to initiate the procedure(2) and which was not covered by that decision.