Vertaling van "lundi 15 avril " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)
Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order

convention de La Haye du 15 avril 1958 sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels
Hague Convention of 15 April 1958 on the jurisdiction of the contractual forum in matters relating to the international sale of goods

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants,conclue à La Haye le 15 avril 1958
Convention concerning the recognition and enforcement of decisions relating to maintenance obligations in respect of children,concluded at The Hague on 15 April 1958

Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992
Protocol to the tax convention between the government of Canada and the government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992

Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
Agreement of 15 April 1994 on Government Procurement | Government Procurement Agreement [ AGP ]

Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO, pour aider à la reconstruction des établissements scolaires et des institutions scientifiques et culturelles d'Antsiranana et de Mahajanga, détruits par le cyclone Kamisy le 15 avril 1984 en
Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bow, Director-General of UNESCO, for Assistance in the Reconstruction of the Educational Establishments and Scientific and Cultural Institutions of Antsiranana and Mahajanga in the Democratic Republic of Madagascar Destroyed b

Ordonnance du 15 avril 1992 sur la compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 15.April 1992 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Ordinance on Bracket Creep [ BCreepO ]

Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce
Agreement Establishing the World Trade Organization | WTO Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le lundi 15 avril 2013 Le lundi 22 avril 2013 Le lundi 29 avril 2013
Monday, April 15, 2013 Monday, April 22, 2013 Monday, April 29, 2013

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 20 avril 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS VERBAL SÉANCE no 50 Le LUNDI 20 avril 1998 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, à la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - April 20, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS MEETING No. 50 Monday, APRIL 20, 1998 The Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:36 p.m. this day, in Room 237-C, Centre Block, the Chair, Shaughnessy Cohen, presiding.

Le lundi 15 mars 2010 Le lundi 22 mars 2010 (à huis clos) Le lundi 12 avril 2010
Monday, March 15, 2010 Monday, March 22, 2010 (in camera) Monday, April 12, 2010

Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 avril 2009, la motion de l'opposition est réputée avoir été mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 29 avril 2009 à 15 heures. Monsieur le Président, je suis persuadé que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
It being 5:15 p.m., pursuant to the order made on Monday, April 27, 2009, all questions necessary to dispose of the opposition motion are deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, April 29, 2009, at 3:00 p.m. Mr. Speaker, I am sure that if you seek it you will find agreement to see the clock at 5:30 p.m. Is it agreed?

Que, le vendredi 11 avril 1997, les affaires abordées dans le cadre des ordres émanant du gouvernement soient les projets de loi C-5 et C-17 et que, avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toutes les questions nécessaires pour faire franchir auxdits projets de loi toutes les étapes restantes soient mises aux voix immédiatement et que les votes par appel nominal soient réputés avoir été demandés et différés au mardi 15 avril 1997 à 12h30. Que, à la fin du débat sur le projet de loi C-93 le lundi 14 avril 1997, un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé au mardi 15 avril 1997 à 12h30 (1645) Le vice-président: Devons-nous ajourner le débat sur le projet de loi C-93?
That on Friday, April 11, 1997, the business to be considered under government orders will be Bill C-5 and Bill C-17 and that no later than the time provided for government orders on that day all questions necessary to dispose of the remaining stages of both bills shall be put forthwith and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 15, 1997 at 12.30 p.m. That at completion of debate on Bill C-93 on Monday, April 14, 1997, a recorded division be deemed requested and deferred until Tuesday, April 15, 1997 at 12.30 p.m (1645) The Deputy Speaker: Shall we adjourn the debate on Bill C-93?