Traduction de «commission puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

(24) Sur la base des orientations stratégiques adoptées par la Commission, chaque État membre établit un document de programmation pluriannuelle tenant compte de sa situation et de ses besoins et exposant sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission, puis décidé par celle-ci, et qui servira de cadre lors de la préparation des programmes annuels.
(24) On the basis of the strategic guidelines adopted by the Commission, each Member State should prepare a multiannual programming document taking into account its situation and needs and setting out its development strategy, which is negotiated with the Commission and decided by the Commission, and constitutes the framework for preparing the annual programmes.

(16) Sur la base des orientations stratégiques adoptées par la Commission, chaque État membre établit un document de programmation pluriannuelle tenant compte de sa situation et de ses besoins et exposant sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission, puis décidé par celle-ci, et qui servira de cadre lors de la préparation des programmes annuels.
(16) On the basis of the strategic guidelines adopted by the Commission, each Member State should prepare a multiannual programming document taking into account its situation and needs and setting out its development strategy, which is negotiated with the Commission and decided by the Commission, and constitutes the framework for preparing the annual programmes.

Les avis émis par le comité de dialogue sectoriel sont transmis par l'Agence, accompagnés de la recommandation de l'Agence, à la Commission puis par la Commission au comité.
The opinions expressed by the sectoral dialogue committee shall be forwarded by the Agency, together with the recommendation by the Agency, to the Commission and by the Commission to the committee.

"1 bis. Lorsqu'une aide illégale a été préalablement notifiée à la Commission, puis mise en vigueur plus de [six mois] après la notification, sans qu'une décision ait été prise entretemps par la Commission en vertu de l'article 4, cette dernière devra démontrer, dans toute décision prise en vertu du premier paragraphe du présent article, que la notification était incomplète et que l'État membre n'a pas fourni en temps utile à la Commission tous les renseignements nécessaires demandés".
"1a. Where unlawful aid was previously notified to the Commission and was put into effect more than six months following that notification without the Commission having taken any decision pursuant to Article 4 in that time, the Commission shall demonstrate in any decision under paragraph 1 of this Article that the notification was incomplete and that the Member State did not provide all necessary information requested by the Commission in due time".

C'est une de ces enquêtes d'initiative menées par le médiateur qui a notamment abouti à l'adoption des premières dispositions en matière d'accès du public aux documents de l'Union européenne, grâce à l'adoption de décisions par le Conseil et la Commission puis, plus tard, par le Parlement.
One such own-initiative inquiry led, for instance, to the adoption of the first rules on public access to EU documents, through decisions adopted by the Council, Commission and (later) Parliament.

Je veux rendre un hommage particulier au personnel de la Commission, qui se rend souvent aux réunions de notre commission, puis attend longtemps, et enfin, traite avec sincérité et efficacité les questions qu’on lui soumet.
I want to pay particular tribute to the Commission staff, who often come to the committee, wait for a long time and then sincerely and effectively deal with the issues before them.

La Commission a proposé, le 11 décembre 2002, des modifications de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , puis, le 22 avril 2004, elle a présenté une proposition modifiée.
On 11 December 2002, the Commission proposed amendments to Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , and then submitted an amended proposal on 22 April 2004.

Que dit la Commission : que ce point doit faire l’objet d’une décision du Conseil après avoir été préparé par la Commission, puis, entre guillemets : "le cas échéant après consultation du Parlement européen".
And what does the Commission say? It says that it must be decided by the Council, having been prepared by the Commission, and then in brackets we have 'where appropriate after consulting the European Parliament'.

Que dit la Commission : que ce point doit faire l’objet d’une décision du Conseil après avoir été préparé par la Commission, puis, entre guillemets : "le cas échéant après consultation du Parlement européen" .
And what does the Commission say? It says that it must be decided by the Council, having been prepared by the Commission, and then in brackets we have 'where appropriate after consulting the European Parliament'.