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Traduction de «avoir lieu devant ensuite déboucher » (Français → Anglais) :

Est-ce que je comprends bien que le débat pourrait aussi avoir lieu devant le comiet se tenir ensuite devant la Chambre des communes?

Am I correct in assuming that the debate could take place here in this committee and then continue in the House of Commons?


Est-ce que je comprends bien que le débat pourrait aussi avoir lieu devant le comiet se tenir ensuite devant la Chambre des communes?

Am I correct in assuming that the debate could take place here in this committee and then continue in the House of Commons?


Je sais que l'économie sera zéro, étant donné que la modification implique nécessairement la comparution du jeune, une enquête préliminaire, une enquête sur caution, un procès devant juge et jury, etc., comme dans le cas d'un adulte, et que dans les provinces, du moins au Québec et même en Ontario, parce que j'ai vérifié, ces procès devant juge et jury ne peuvent avoir lieu devant le tribunal de la jeunesse par ...[+++]

I know there will be no time savings, because the amendment necessarily entails an appearance by the young person, a preliminary hearing, a bail hearing, trial before judge and jury, etc., as in the case of an adult, and in the provinces, at least in Quebec and even in Ontario, because I checked, trials before judge and jury cannot be held in youth court because that is physically impossible.


«j) “stage professionnel”: sans préjudice de l’article 46, paragraphe 4, une période d’exercice professionnel effectuée sous supervision pour autant qu’elle constitue une condition de l’accès à une profession réglementée et qui peut avoir lieu au cours ou à l’issue d’un enseignement débouchant sur un diplôme.

‘(j) ‘professional traineeship’: without prejudice to Article 46(4), a period of professional practice carried out under supervision provided it constitutes a condition for access to a regulated profession, and which can take place either during or after completion of an education leading to a diploma.


Une harmonisation partielle pourrait ensuite avoir lieu entre les États membres dont les systèmes sont suffisamment proches.

Member States with systems with a sufficient degree of similarity could then later be sub-harmonised.


Deuxièmement, l'audience d'enquête doit avoir lieu devant un juge qui supervise l'audience.

Second, any investigative hearing must be held before a judge who oversees the hearing.


Il s'ensuit qu'une communication adéquate devrait avoir lieu entre les différentes parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la vente au détail.

This requires adequate communication between the different stakeholders along the food chain from primary production to retail.


Il s’ensuit qu’une communication adéquate devrait avoir lieu entre les différentes parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la vente au détail.

This requires adequate communication between the different stakeholders along the food chain from primary production to retail.


En cas d'urgence, cette audience pourrait avoir lieu devant le comité plénier du Sénat.

In case of an emergency, the hearing could take place before the Committee of the Whole of the Senate.


Il y a lieu de continuer à appliquer la méthode ouverte de coordination et de la développer, un examen des progrès réalisés devant avoir lieu en 2006.

The open method of co-ordination is to be continued and developed leading to a review of progress in 2006.




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avoir lieu devant ensuite déboucher ->

Date index: 2025-01-17
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