Traduction de «partielle pourrait ensuite » (Français → Anglais) :

Il donne ensuite du terme «expropriation» une définition si large qu'un tribunal de règlement des différends dans le contexte de l'AMI pourrait juger qu'il y a expropriation partielle des installations de traitement des céréales appartenant à diverses compagnies, si l'on ajoute l'avoine parmi les compétences de la Commission canadienne du blé.
It then goes on to define expropriation so broadly that an MAI trade dispute tribunal might rule that adding oats to the Canadian Wheat Board constitutes partial expropriation of the grain handling facilities of various grain companies.

Une harmonisation partielle pourrait ensuite avoir lieu entre les États membres dont les systèmes sont suffisamment proches.
Member States with systems with a sufficient degree of similarity could then later be sub-harmonised.

Dans votre présentation, monsieur Vaughan, au sixième paragraphe, à la suite de la ligne dont vient de parler M. Maxwell, dans les 23 ans depuis l'adoption de la politique sur l'habitat, de nombreux volets de la politique n'ont été mis en oeuvre que partiellement par le ministère des Pêches et des Océans, ou pas du tout, et ensuite, vous dites que cela pourrait mettre en péril l'habitat du poisson.
In your presentation, Mr. Vaughan, in paragraph 6, following on the line that Mr. Maxwell has just started, in the 23 years since the habitat policy was adopted, many parts of the policy have been implemented only partially by Fisheries and Oceans Canada or not at all, and then you say this could be putting fish habitat in jeopardy.