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Avoir droit d'assister à l'audience

Traduction de «audience pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu

the conditions under which the orderly movement of workers might take place


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


avoir droit d'assister à l'audience

be entitled to be present at the hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
France Télévisions pourra atteindre une part d’audience qu’elle ne pourrait envisager en l’absence de la dotation budgétaire en cause, ce qui est susceptible d’avoir un effet sur l’audience des autres radiodiffuseurs et, donc, sur les activités commerciales de ces derniers, de sorte que les conditions de concurrence seraient faussées.

France Télévisions will be able to achieve an audience share which it could not envisage in the absence of the budget allocation in question, which is liable to have an impact on the audience of the other broadcasters and, therefore, on their commercial activities, thereby distorting the conditions of competition.


On pourrait supposer que les tribunaux seraient également heureux ou soulagés de voir que les commissions d'examen rendent une décision finale concernant un accusé qui, typiquement, pourrait avoir été sous l'autorité de la commission d'examen pendant plusieurs années, pour lequel la commission pourrait disposer de nombreux rapports psychiatriques et d'autres éléments d'information provenant de nombreuses audiences.

One might surmise that the courts would be similarly content or relieved to have review boards fashion a final disposition in respect of an accused who typically might have been under the review board's jurisdiction for several years, for whom the board may have numerous psychiatric reports and other evidence from numerous hearings.


En cas d'urgence, cette audience pourrait avoir lieu devant le comité plénier du Sénat.

In case of an emergency, the hearing could take place before the Committee of the Whole of the Senate.


Qui plus est, le ministre de l'Environnement pourrait utiliser son pouvoir discrétionnaire pour ordonner la tenue d'un examen par voie d'audiences, en raison des répercussions transfrontalières que le projet pourrait avoir entre l'Ontario et le Québec.

Moreover, the Minister of the Environment could use his discretionary power to order a panel review because of the potential transboundary impact of the project which is between Ontario and Quebec.


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Au cours des audiences du comité des finances on a soulevé le fait qu'au Manitoba on participe très peu aux loteries et autres jeux, soulignant que cette source de revenus particulièrement faible pourrait entraîner la réduction des paiements de péréquation auxquels le Manitoba pourrait avoir droit.

A discussion at the finance committee did focus on the fact that Manitoba's population is one of the lowest participants in lotteries and gaming and how this particular low revenue source may be a factor in lower equalization payments for Manitoba.


En l'absence d'une autre disposition qui permet au groupe de refuser son consentement, le fait de recevoir un colis par la poste pourrait être considéré par le ministère comme étant une consultation et pourrait être utilisé par lui comme élément de preuve dans une action ou une audience pouvant avoir lieu par la suite.

Without the further step that allows a group to withhold its consent, receiving a package in the mail could be considered consulting by the department and used as evidence at any further action or hearings.




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Date index: 2025-02-15
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