Traduction de «pourrait ensuite avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'on pourrait ensuite avoir recours aux lignes directrices en matière d'éco-conception pour d'autres aspects de la même législation.
Eco-design guidelines could then be used for other aspects of the same legislation.

Une harmonisation partielle pourrait ensuite avoir lieu entre les États membres dont les systèmes sont suffisamment proches.
Member States with systems with a sufficient degree of similarity could then later be sub-harmonised.

14. soutient que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle peuvent avoir pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux organismes vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;
14. Asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IPR violations could deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living organisms, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, prior to the initialling of the agreement, the far-ranging concerns listed in this resolution with regard to the option of applying civil-law provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;

Or, nous constatons que, tout d’abord, il y a un problème d’information du Parlement, notamment sur les clauses de sauvegarde, un problème de méthode ensuite puisqu’on nous annonce déjà qu’on pourrait mettre en œuvre des dispositions provisoires ou mettre provisoirement en œuvre l’accord sans même attendre l’avis conforme du Parlement, et un problème de clarté et de transparence du cadre commercial enfin – ça a été soulevé par M. Rinaldi – puisque, à travers le duty drawback, on pourrait avoir en fait un accord indirectement passé avec la Chine.
However, we note that, firstly, there is a problem concerning the information given to Parliament, particularly with regard to the safeguard clauses, then a problem concerning the method used, since we have already been told that it might be possible to implement temporary provisions or temporarily to implement the agreement without even waiting for Parliament’s assent, and finally, a problem concerning the clarity and transparency of the trade framework – this was raised by Mr Rinaldi – since, through the duty drawback, we could in fact have an agreement indirectly concluded with China.

Après avoir préparé le terrain en vue d’une solution harmonisée, la Commission pourrait ensuite recourir à un instrument juridique approprié pour mettre en œuvre la décision de regroupement.
Having prepared the ground for the move to a harmonised approach, the Commission would then use a binding Community law instrument to adopt a clustering decision.

Ainsi, nous n’aurions pas à attendre pendant une heure et demie pour constater ensuite que notre question ne recevra pas de réponse. Par exemple, il pourrait y avoir une limite de temps aux réponses comme aux questions.
That way we do not have to wait for an hour and a half and then not have the question answered. For example, there could be a time constraint on the answers as well as on the questions.

C'est seulement ensuite que la Commission élaborera ses propositions, seulement ensuite que la décision reviendra au Conseil, mais le Parlement pourrait avoir ensuite un pouvoir de ratification.
Only then will the Commission draft its proposals, only then will the decision be referred back to the Council, but Parliament could then have a power of ratification.