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Vertaling van "avant renvoi prend environ neuf " (Frans → Engels) :

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.


Un examen des risques avant renvoi prend environ neuf mois.

A pre-removal risk assessment takes about nine months.


2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


Dans tout ce qui touche l'évaluation des risques avant renvoi, quand il y a quelque chose d'assez sérieux pour que la personne doive être renvoyée, est-ce que le commissaire ou la personne qui prend la décision de renvoyer un individu doit nécessairement demander aux spécialistes de la sécurité de faire une évaluation de ces risques avant renvoi, ou s'il arrive qu'on ne le demande pas?

With regard to risk assessments before removal, whenever there is something serious enough for the person to be removed, is the officer making the removal decision required to ask the security people to make a risk assessment before removal or is this sometimes not the case?


S'ils ont la chance de trouver un emploi à temps partiel, cela leur prend une éternité avant d'avoir travaillé neuf cent dix heures.

If they are lucky enough to get part-time work, it takes forever to get up to 910 hours.


C'est pourquoi il est proposé que l'avis d'expiration prochaine publié environ neuf mois avant la fin de la période de 5 ans d'application des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 4, des règlements de base AD et AS, respectivement, attire l'attention sur cette possibilité.

Therefore, it is proposed that the notice of impending expiry published around nine months prior to the end of the 5 year period of application of measures, pursuant to Article 11(2) and Article 18(4) of the Basic AD and AS Regulations respectively, will highlight this possibility.


La raison reste inchangée - la traduction des dossiers d’instruction dans toutes les langues de l’UE, qui prend environ neuf mois.

The reason for this is always the same – translation of the trial dossiers into all the languages of the EU. This takes around nine months.


2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


Avant, pendant et après le débat prébudgétaire, les députés réformistes ont expliqué leurs propositions de réduction de dépenses, qui prévoyaient une diminution d'environ six milliards des dépenses gouvernementales, une réduction approximative de quatre milliards des subventions aux entreprises et une diminution d'environ neuf milliards des dépenses consacrées aux programmes sociaux.

Before, during and after the pre-budget debate Reform MPs have elaborated on our proposals for spending cuts which include approximately $6 billion in cuts to government itself, approximately $4 billion in cuts to business subsidies and about $9 billion in cuts to social program spending.


L'article 112—et c'est ainsi que nous l'avons formulé—dit: «peut demander», mais le paragraphe 49(1), qui porte sur les mesures de renvoi, dit: «La mesure de renvoi non susceptible d'appel prend effet immédiatement»; ainsi, si vous faites l'objet d'une mesure de renvoi, vous n'avez pas besoin d'un examen des risques avant renvoi ou d'interje ...[+++]

Section 112—and that's the way we design it—says “may appeal”, but subsection 49(1), which is the removal section, says “a removal order comes into force on the latest of the following dates”, which means that if you've got a removal order, you don't need a PRRA, or anybody appealing to a PRRA, to remove, because it says:




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avant renvoi prend environ neuf ->

Date index: 2021-02-17
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