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Vertaling van "avaient devant eux plusieurs " (Frans → Engels) :

Je suis persuadé que si mes collègues d'en face, les députés libéraux, avaient devant eux plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada sur, entre autres, la déclaration de principes, les objectifs de la loi et la façon dont on l'applique au Québec ou dans d'autres provinces, ils verraient d'un meilleur oeil toute l'approche québécoise.

I'm sure that if my colleagues opposite, the Liberal members, had before them a number of Supreme Court of Canada decisions on, among other things, the declaration of principle, the objectives of the Act and the way in which it is enforced in Quebec or in other provinces, they would better appreciate the Quebec approach.


La plupart d'entre eux n'avaient pas mis en oeuvre ou ne prévoyaient pas de mettre en oeuvre une procédure d'examen systématique et obligatoire et plusieurs ont affirmé ne pas avoir instauré d'examen obligatoire parce que la directive ne l'exigeait pas.

Most had not implemented or were not planning to implement a systematic and mandatory EIA review procedure and several Member States stated that they had not implemented an obligatory EIA review, as it was not a requirement of the Directive.


De plus, plusieurs d'entre eux ont souligné que les entreprises en cause avaient besoin de sécurité juridique en ce qui concerne le renvoi et qu'il était utile de réunir des informations objectives sur l'augmentation éventuelle des coûts que les entreprises en cause auraient à supporter en cas de renvoi.

Moreover, several Member States have referred to the involved companies' need for legal certainty in relation to referrals, as well as to the usefulness of collecting objective information concerning the impact, if any, on the costs that involved firms will have to bear in referral cases.


En février 2002, les ministres de l'Agriculture des pays candidats, dont plusieurs avaient soutenu l'approche INPARD, ont souligné devant la commission de l'Agriculture et du Développement rural du Parlement européen l'attrait d'une plus grande participation de la société civile, c'est-à-dire de l'approche « du bas vers le haut ».

In February 2002 the attractiveness of an increased involvement of civil society, the "bottom-up" approach, was underlined before the Committee on Agriculture and Rural Development of the European Parliament by Ministers of Agriculture of Candidate Countries many of whom expressed support for the INPARD approach.


Honorables sénateurs, il me semble assez évident que les concepteurs du projet de loi C-6 avaient devant eux la loi de 1997 pendant qu'ils rédigeaient cette mesure.

Honourable senators, it seems pretty clear that the drafters of Bill C-6 had the 1997 example in front of them when preparing Bill C-6.


En mars 2016, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure aux États membres qui n’avaient toujours pas transposé les mesures dans leur législation nationale; plusieurs d'entre eux ont alors fait savoir à la Commission qu’ils avaient pleinement mis en œuvre la directive.

In March 2016, the Commission sent a letter of formal notice to all Member States which had failed to transpose the measures into national legislation so far, and several of them then notified the Commission that they had fully implemented the Directive.


2. Lorsqu'une action visée au paragraphe 1 est liée à une action en matière civile et commerciale intentée contre le même défendeur, le praticien de l'insolvabilité peut porter les deux actions devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel le défendeur est domicilié ou, si l'action est dirigée contre plusieurs défendeurs, devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel l'un d'eux est domicilié, à condition que ces juridictions soient compétent ...[+++]

2. Where an action referred to in paragraph 1 is related to an action in civil and commercial matters against the same defendant, the insolvency practitioner may bring both actions before the courts of the Member State within the territory of which the defendant is domiciled, or, where the action is brought against several defendants, before the courts of the Member State within the territory of which any of them is domiciled, provided that those courts have jurisdiction pursuant to Regulation (EU) No 1215/2012.


Les Pères de la Confédération avaient devant eux l'exemple de la guerre de Sécession.

The Fathers of Confederation had before them the Civil War.


La position du gouvernement est donc que les avocats de ces requérants avaient devant eux une lettre qui indiquait clairement que le gouvernement avait l'intention d'établir une nouvelle cotisation conformément aux dispositions d'un tel amendement rétroactif, et comme vous le savez cet amendement a été proposé par le ministre des Finances le 21 décembre 2001.

So the position of the government is that the lawyers of all those applicants had in front of them correspondence that clearly said the government intended to reassess in accordance with the terms of such a retroactive amendment, and this amendment, as you know, was proposed by the Minister of Finance on December 21, 2001.


Lorsque les premiers Européens ont conclu des traités avec les premières nations, c'était des chefs qu'ils avaient devant eux.

When the first Europeans signed treaties with the First Nations, they did so with the chiefs of those nations.


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