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Vertaling van "autorités pakistanaises avaient refusé " (Frans → Engels) :

Les autorités polonaises avaient refusé d’accepter ce transfert au motif qu’il était contraire au règlement concernant les transferts de déchets [règlement (CE) n° 1013/2006].

The Polish authorities refused to accept the shipment on the grounds that it was shipped in breach of the Waste Shipments Regulation (Regulation (EC) No 1013/2006).


À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

In mid-2010, Malik and his brother secured the release of hundreds of cargo containers, reportedly worth millions of dollars, which Pakistani authorities seized earlier that year because they believed the recipients had a connection to terrorism.


En fait, dans le cadre de discussions informelles qui ont eu lieu avant ces événements, les autorités pakistanaises avaient sollicité l'aide du Canada pour la séparation du tritium pour des raisons de santé et de sécurité.

As a matter of fact, the Pakistan authorities, in informal discussions before these events occurred, had approached Canada for assistance in separating tritium for health and safety reasons.


Par note verbale du 21 août 2009, le ministère des Affaires étrangères slovaque a informé l’ambassadeur de Hongrie à Bratislava (Slovaquie) que les autorités slovaques avaient décidé de refuser l’accès du président Sólyom au territoire slovaque, ce même jour, en raison de risques pour la sécurité, sur le fondement, notamment, de la directive 2004/38 .

By note verbale of 21 August 2009, the Slovak Ministry of Foreign Affairs informed the Hungarian Ambassador of Hungary at Bratislava (Slovakia) that the Slovak authorities had decided to refuse President Sólyom entry into Slovak territory on that date for security reasons, on the basis, inter alia, of Directive 2004/38 .


À cet égard, les autorités françaises rappellent que, le 24 août 2005, les banques avaient refusé l’octroi de nouvelles lignes de trésorerie en faveur de la SNCM et que, dès lors, les seules alternatives envisageables étaient la privatisation ou la liquidation de l’entreprise.

In that regard, the French authorities note that, on 24 August 2005, the banks refused to grant new cash lines to SNCM and that, accordingly, the only alternatives conceivable were privatisation or the liquidation of the undertaking.


Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les nouvelles conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les préoccupations qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance.

The additional report by the rapporteur Member State and the new conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion.


Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscrire la substance, c’est-à-dire les effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des personnes présentes, dont l’exposition était supérieure à 100 % du niveau acceptable d’exposition de l’opérateur, et celle des consommateurs, dont l’exposition était supérieure à 100 % de la dose journalière admissible et de la dose aiguë de ré ...[+++]

The additional report by the rapporteur Member State and the conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion. Those concerns were harmful effects on human health in particular on bystanders, because the exposure was greater than 100 % of the AOEL, and on consumers, because the exposure was greater than 100 % of the ADI and the ARfD.


À la suite de l’institution de mesures provisoires, il a été demandé aux autorités des USA de fournir des informations supplémentaires et notamment d’inviter les éventuels producteurs-exportateurs de biodiesel de leur territoire autres que ceux énumérés à l’article 1er et à l’annexe du règlement provisoire qui étaient inconnus au moment de l’ouverture de l’enquête et n’avaient pas jusque-là refusé de coopérer (5) à se faire connaître.

Subsequent to the imposition of provisional measures, the US authorities were asked to provide additional information. In particular, the authorities were asked to invite any additional exporters/producers of biodiesel in the USA beyond those listed in Article 1 and the Annex to the provisional Regulation, who were not known at the time of the initiation and did not previously refuse to cooperate (5), to make themselves known.


Aujourd’hui, la Commission a décidé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d’État, de refuser une aide à l’investissement de 7 425 000 € que les autorités néerlandaises avaient prévu d’accorder à Holland Malt B.V. pour la création d’une unité de production de malt à Eemshaven, dans la province de Groningen.

Today, the Commission has decided under EC Treaty state aid rules to reject an investment aid of € 7,425,000 that the Dutch authorities committed to Holland Malt B.V. for the establishment of a production plant for malt in Eemshaven, province of Groningen.


Précédemment, les autorités italiennes avaient refusé d'autoriser l'importation, en provenance de la France, de bières contenant des extraits de plantes.

Previously, the Italian authorities had refused to allow imports from France of beers with plant extracts.


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