Traduction de «décidé de refuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

droit de refus | droit de refuser
right to reject

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Dans le cas où elle décide de refuser la demande présentée en vertu du paragraphe (1), la Commission envoie à son auteur un avis exposant les motifs du refus.
(4) When the Commission decides not to grant an application made pursuant to subsection (1), it shall send a written notice of its decision to the applicant setting out the reasons for its decision.

7. Si la Commission décide de refuser son autorisation, l'autorité compétente en matière de réception informe immédiatement le détenteur de la réception par type provisoire visée au paragraphe 4 que ladite réception sera révoquée six mois après la date de refus de la Commission.
7. If the Commission decides to refuse authorisation, the approval authority shall immediately give notice to the holder of the provisional type-approval referred to in paragraph 4 that the provisional approval will be revoked six months after the date of the Commission’s refusal.

Par note verbale du 21 août 2009, le ministère des Affaires étrangères slovaque a informé l’ambassadeur de Hongrie à Bratislava (Slovaquie) que les autorités slovaques avaient décidé de refuser l’accès du président Sólyom au territoire slovaque, ce même jour, en raison de risques pour la sécurité, sur le fondement, notamment, de la directive 2004/38 .
By note verbale of 21 August 2009, the Slovak Ministry of Foreign Affairs informed the Hungarian Ambassador of Hungary at Bratislava (Slovakia) that the Slovak authorities had decided to refuse President Sólyom entry into Slovak territory on that date for security reasons, on the basis, inter alia, of Directive 2004/38 .

La Cour considère que, lorsqu’une institution décide de refuser l’accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant à la question de savoir de quelle manière l’accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt protégé – à savoir notamment la protection du processus décisionnel de l’institution et la protection des avis juridiques – que la Commission invoque en l’espèce.
The Court considers that, where an institution decides to refuse access to a document which it has been requested to communicate, it must, in principle, explain how disclosure of that document could specifically and effectively undermine the protected interest – in particular protection of the decision-making process of the institution and the protection of legal advice – upon which it is relying in the particular case.

par l'instance d'appel compétente visée à l'article 21, paragraphe 7, de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, lorsqu'une autorité nationale de sécurité compétente décide de refuser la mise en service d'un véhicule ferroviaire.
by the competent appeal body referred to in Article 21(7) of the Railway Interoperability Directive, in the case of a decision by a competent national safety authority refusing the placing in service of a railway vehicle.

1. Tant que le ressortissant d'un pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée, le deuxième État membre peut décider de refuser de renouveler le titre de séjour ou de le retirer et d'obliger la personne concernée et les membres de sa famille, conformément aux procédures, y compris d'éloignement, prévues par le droit national, à quitter son territoire dans les cas suivants:
1. Until the third-country national has obtained long-term resident status, the second Member State may decide to refuse to renew or to withdraw the resident permit and to oblige the person concerned and his/her family members, in accordance with the procedures provided for by national law, including removal procedures, to leave its territory in the following cases:

3. Les autorités expéditrices compétentes peuvent décider de refuser de transmettre une demande au cas où celle-ci est manifestement:
3. The competent transmitting authorities may decide to refuse to transmit an application if it is manifestly:

Chaque État membre peut décider de refuser cette clause ou de l'appliquer sous certaines conditions.
Member States may refuse to apply this clause or choose to apply it under certain conditions.

Actuellement, le paragraphe 745.61(3) dispose que lorsqu’un juge décide qu’une demande n’a aucune possibilité réelle d’être agréée, il peut soit fixer un délai d’au moins deux ans au terme duquel une nouvelle demande peut être présentée ou décider de refuser la présentation de toute autre demande.
Currently, subsection 745.61(3) states that, if the judge determines that there is not a reasonable prospect that the application will succeed, he or she may set a time, not earlier than two years, at or after which another application may be made, or decide that no other such application may be made.