Vertaling van "autorisée était également " (Frans → Engels) :

Les autorités japonaises ont aussi informé la Commission que l’exportation des produits dont la mise sur marché japonais n’est pas autorisée était également interdite.
The Japanese authorities also informed the Commission that products that are not allowed to be placed on the Japanese market are also not allowed to be exported.

La vaccination a été autorisée pour la première fois en 2000, mais elle était soumise à des règles strictes parce que les animaux non traités auraient pu également être infectés par les virus contenus dans les vaccins.
The possibility of vaccination was first permitted in 2000, but was subject to strict rules since untreated animals could also have been infected by the viruses through the vaccine.

Dès lors, un opérateur économique diligent aurait dû savoir non seulement que la mesure en cause n'était pas neutre du point de vue technologique, mais également qu'elle n'avait pas été notifiée à la Commission ni autorisée par celle-ci.
Consequently, a diligent business operator should have known not only that the measure at issue was not technologically neutral, but also that it had not been notified to or authorised by the Commission.

M. Patriciello est également accusé pour les motifs d'infraction indiqués plus haut d'ordre urbanistique, parce que, de concert avec les autres prévenus, il aurait procédé à un "changement de destination d'un immeuble à usage de maison de repos et de soins pour en faire un centre de pointe en matière de réhabilitation" sans obtenir l'aval administratif nécessaire et aurait utilisé une structure "qui n'était plus bénéficiaire d'un titre "habilitant", parce qu'autorisée par concession gratuite pour la destination sociale initiale, devenue obsolète".
Mr Patriciello was also charged with the aforementioned town-planning offences because, in cooperation with other defendants, he allegedly ‘altered the official purpose of the facility’ in the municipality of Salcito ‘from a care home for the elderly to an advanced rehabilitation centre’ without the necessary administrative clearance, using a facility that ‘no longer had a licence given that it had been granted free of charge for its original social objective, which had become obsolete’.

Conformément à la décision précédente, la Chine était autorisée à n’exporter dans la Communauté que des produits à base de viande de volaille ayant subi un traitement par la chaleur dans un récipient hermétiquement clos à une valeur Fo supérieure ou égale à trois.
Under the earlier decision, China was permitted to export only heat-treated poultry meat products to the Community which had been treated in a hermetically sealed container to a Fo value of three or more.

Conformément à la décision précédente, la Chine était autorisée à n’exporter dans la Communauté que des produits à base de viande de volaille ayant subi un traitement par la chaleur dans un récipient hermétiquement clos à une valeur Fo supérieure ou égale à 3.
Under the earlier decision, China was permitted to export only heat-treated poultry meat products to the Community which had been treated in a hermetically sealed container to a Fo value of three or more.

Dans le même courrier, la Commission a également rappelé aux autorités grecques que si tel était le cas et conformément au règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (3) [ci-après le «règlement (CE) no 659/1999»], l’aide devait être notifiée à la Commission et ne pouvait être mise à exécution avant d’avoir été autorisée par la Commission.
In the same letter, the Commission reminded the Greek authorities that in such a case, and in accordance with Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) (hereafter ‘Regulation (EC) No 659/1999’) this aid should be notified to the Commission and should not be implemented before the Commission has taken a formal decision in that respect.

Cette conclusion résultait également de la constatation que la réduction fiscale accordée aux Açores ne concernait pas un système par lequel toutes les autorités locales du Portugal étaient autorisées à fixer le taux des taxes locales, mais qu’il s’agissait au contraire d’une mesure ad hoc permettant aux Açores uniquement de réduire de 30 % le taux d’imposition des entreprises défini par le gouvernement central, de telle sorte que le montant réel de la réduction fiscale n’était pas décidé par les Açores mais par le gouvernement central.
This also resulted from the constatation that the Azores tax reduction did not concern a system by which all local authorities in Portugal were allowed to set the rates of local taxes, but was rather an ad-hoc measure by which only the Azores could reduce the company tax rate set by the central Government by 30% so that the actual amount of the tax reduction was not decided by the Azorese but by the central Government.

Évidemment, les justifications au titre de la directive sont également valables pour les OGM : si la dissémination a été expressément autorisée ou si l'effet préjudiciable était imprévisible dans l'état des connaissances scientifiques et techniques de l'époque, et si l'exploitant n'a pas été négligent, ce qu'il doit prouver, les autorités compétentes peuvent le décharger de sa responsabilité.
Of course, the defences under the Directive also apply in the case of GMOs: If the release of the GMO was specifically authorised or if it was not possible to anticipate the damaging effect on the basis of the state of scientific and technical knowledge at the time, and if the operator was not negligent, all of which the operator has to prove, the competent authorities can exempt him/her from liability.

L'enquête de la Commission a également montré que la dynamique du marché (pratiques contractuelles, fixation des prix et politique de remises) ne s'était pas sensiblement modifiée depuis que la première opération a été autorisée.
The results of the Commission's enquiry also show that the market dynamics (contractual practice, price settling and discounts policy) have not been significantly altered since the original transaction was authorised.