Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «n’est pas autorisée était également » (Français → Anglais) :

Sur cette base, on peut conclure que l'incidence de l'ampleur de la marge de dumping sur l'industrie de l'Union était également moins marquée.

On that basis, it can be concluded that the impact of the magnitude of the dumping margin on the Union industry was also less pronounced.


Dans l'ensemble des régions d'Objectif 1, la densité du réseau autoroutier était d'environ 80% de la moyenne de l'Union européenne des Quinze en 2001, en augmentation par rapport au chiffre de 1991, qui était égal aux deux tiers de la moyenne (Carte 1.8).

In Objective 1 regions as a whole, the density of the motorway network was around 80% of the EU15 average in 2001, an increase from around two-thirds of the average in 1991 (Map 1.8).


Il leur était également demandé d’avoir travaillé au moins deux ans auprès d’une administration nationale.

They were also required to have at least two years’ experience of working in a national administration.


Les autorités japonaises ont aussi informé la Commission que l’exportation des produits dont la mise sur marché japonais n’est pas autorisée était également interdite.

The Japanese authorities also informed the Commission that products that are not allowed to be placed on the Japanese market are also not allowed to be exported.


En conséquence, la chambre de recours a rectifié la décision attaquée en précisant que la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 était également rejetée, au motif que les preuves fournies par la requérante n’étaient pas suffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage de la marque demandée.

Accordingly, the Board of Appeal corrected the contested decision by stating that the application for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94 was also dismissed, on the ground that the body of evidence provided by the applicant was not sufficient to demonstrate distinctiveness acquired through use of the mark applied for.


L'impact des hausses de prix inhabituelles dans les restaurants, bars et salons de thé était estimé à 0,12 point de pourcentage au maximum, tandis que l'impact pour les autres groupes de dépenses était également estimé à 0,12 point de pourcentage.

The impact of unusual price increases in restaurants, bars and coffee shops was estimated to be no more than 0.12 %. The impact on the other expenditure groups was also estimated at 0.12 percentage points.


L'impact des hausses de prix inhabituelles dans les restaurants, bars et salons de thé était estimé à 0,12 point de pourcentage au maximum, tandis que l'impact pour les autres groupes de dépenses était également estimé à 0,12 point de pourcentage.

The impact of unusual price increases in restaurants, bars and coffee shops was estimated to be no more than 0.12 %. The impact on the other expenditure groups was also estimated at 0.12 percentage points.


Dans ce cas, le poids de carcasse est considéré comme égal ou supérieur à 185 kilogrammes si le poids vif de l'animal abattu était égal ou supérieur à 340 kilogrammes.

In such cases the carcase weight shall be considered to be equal to or greater than 185 kilograms if the live weight of the slaughtered animal was equal to or greater than 340 kilograms.


Dans l'ensemble des régions d'Objectif 1, la densité du réseau autoroutier était d'environ 80% de la moyenne de l'Union européenne des Quinze en 2001, en augmentation par rapport au chiffre de 1991, qui était égal aux deux tiers de la moyenne (Carte 1.8).

In Objective 1 regions as a whole, the density of the motorway network was around 80% of the EU15 average in 2001, an increase from around two-thirds of the average in 1991 (Map 1.8).


(5) La Commission était également d'avis qu'un aspect important du problème était l'obligation d'étiqueter les produits concernés comme originaires du pays où le tissu écru était fabriqué et non comme originaires de la Communauté ou de l'un de ses États membres.

(5) The Commission also considered that a significant aspect of the problem lay in the requirement to label the products in question as originating in the country which produced the loom-state fabric and not in the European Community or one of its Member States.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

n’est pas autorisée était également ->

Date index: 2025-10-11
w