Traduction de «été expressément autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

autorisation expresse | permission expresse
express licence

inviter à l'expression des sentiments
Invite expression of feelings

dysphasie expressive
Expressive dysphasia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui transposent la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci.
3. Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law transposing this Directive except where explicitly provided for therein.

Aucune réserve n’est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par la présente Convention.
No reservations are permitted except those expressly authorized in this Convention.

Ainsi, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur vente à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisée.
They cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade would be allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

Les substances qui présentent des risques graves feront l'objet d'une restriction de marché permanente, aussi bien pour les marchés de la consommation que pour les marchés commerciaux, et ne pourront être utilisées qu'à des fins industrielles et commerciales expressément autorisées, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement scientifiques.
The substances posing severe risks will be subjected to permanent market restriction, covering both the consumer and commercial markets, and their use will only be possible for specifically authorised industrial and commercial purposes, as well as for scientific research and development.

4. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne concernée ne se fonde exclusivement sur le traitement automatisé des données visées au paragraphe 2, sauf si elle est expressément autorisée en vertu de la législation nationale ou de l'Union ou par le contrôleur européen de la protection des données.
4. No decision which produces legal effects concerning a data subject shall be based solely on automated processing of data referred to in paragraph 2, unless the decision is expressly authorised pursuant to national or Union legislation or by the European Data Protection Supervisor.

4. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne concernée ne se fonde exclusivement sur le traitement automatisé des données visées au paragraphe 2, sauf si elle est expressément autorisée en vertu de la législation nationale ou de l'Union ou, si nécessaire, par le contrôleur européen de la protection des données.
4. No decision which produces legal effects concerning a data subject shall be based solely on automated processing of data referred to in paragraph 2, unless the decision is expressly authorised pursuant to national or Union legislation or, if necessary, by the European Data Protection Supervisor.

Toute restriction à la libre circulation des travailleurs constitue une dérogation à une liberté fondamentale garantie par le droit de l’UE, qui doit être expressément autorisée par ce droit.
Any restriction of the free movement of workers constitutes a derogation from a fundamental freedom of EU law that must be allowed explicitly by EU law itself.

Il a ainsi interdit toutes les opérations entre les banques européennes et iraniennes, à moins qu'elles n'aient été expressément autorisées au préalable par les autorités nationales dans des conditions strictes.
Therefore it prohibited all transactions between European and Iranian banks, unless they are explicitly authorised in advance by national authorities under strict conditions.

Cette faculté ne sera toutefois ouverte que s'il est en mesure de prouver que le dommage causé à l'environnement est dû à une émission ou une activité expressément autorisée par l'autorité compétente et que cette émission, cette activité ou le mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité n'étaient pas considérés comme susceptibles de causer des dommages environnementaux selon l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.
Member States may allow the operator not to bear the cost of remedial actions as required by the proposed Directive, if he demonstrates that he was not at fault or negligent. However, this possibility will only apply if he is able to demonstrate that the environmental damage was caused by an emission or activity expressly authorised by the competent national authority and that the emission, activity, or manner of using a certain product in the course of an activity, was not considered likely to cause environmental damage, in the light of the state of scientific and technical knowledge at the time of the event.

d'interdire l'utilisation de mentions telles que "à faible teneur en goudron", "léger", "ultra léger", "doux", etc, sauf lorsque cette utilisation est expressément autorisée par les Etats membres, qui informent la Commission des conditions auxquelles elle est accordée.
- to prohibit the use of descriptions such as 'low tar', 'light', 'ultra light', 'mild' atc. unless expressly authorised by the Member States, which shall inform the Commission on the conditions of such authorisations.