Vertaling van "auteurs du rapport ouimet avaient " (Frans → Engels) :

Dès 1969, les auteurs du rapport Ouimet avaient énoncé ce que maints tribunaux considèrent depuis comme des valeurs canadiennes fondamentales qu'il convient de respecter si l'on veut définir de nouvelles infractions ou alourdir les peines prévues pour des infractions existantes.
As long ago as 1969, the Ouimet Report establishes what many courts have cited as core Canadian values when it comes to either creating new offences or exacerbating the penalties for existing offences.

J'insiste sur le fait que si les auteurs du rapport MacKay avaient eu la garantie que le gouvernement donnerait suite aux premières 45 recommandations, mettons, du rapport, bon nombre des autres recommandations auraient été un peu différentes, et certaines, très différentes.
I want to stress that if the MacKay report had been written under the assumption that the government would have implemented, let's say, the first 45 recommendations of the report, I am convinced that many of the other recommendations would have been slightly different and some of them fundamentally different.

19. attire l'attention sur les rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch sur les violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, et condamne fermement les enlèvements, les passages à tabac, la torture, les meurtres, les exécutions extrajudiciaires et les autres violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire qui ont été commis ces trois derniers mois, essentiellement par des séparatistes armés, mais dans certains cas aussi par les forces gouvernementales, contre des militants, des manifestants, des journalistes et de nombreux autres citoyens qui n'avaient pourtant pas pris une part active au conflit dans l'est de l'Ukraine; salue l'enquête interne lancée par les autorités ukrainiennes sur les allégations d'utilisation de bombe à fragmentation et attend, sur ce dossier, des conclusions précises en temps voulu; demande au gouvernement ukrainien d'exercer un contrôle total sur l'ensemble des bataillons de volontaires; demande aux autorités et au gouvernement ukrainiens de continuer à enquêter sur l'ensemble des crimes contre l'humanité et à en poursuivre les auteurs; est fortement préoccupé par l'absence d'État de droit et, au-delà, par l'application de la peine de mort dans les territoires contrôlés par un nouveau type de seigneurs de la guerre;
19. Draws attention to the reports of Amnesty International and Human Rights Watch on human rights violations in the conflict areas, and expresses its firm condemnation of the abductions, savage beatings, torture, murder, extrajudicial killings and other serious abuses of human rights and breaches of humanitarian law against activists, protesters, journalists and many other citizens not active in the conflict in eastern Ukraine that have occurred over the last three months, perpetrated mainly by armed separatists and in some cases also by government forces; welcomes the internal investigation started by the Ukrainian authorities on the alleged use of cluster bombs, and expects, in this regard, timely and precise conclusions; calls on the Government of Ukraine to exercise full control over all volunteer battalions; calls on the Ukrainian government and authorities to continue to investigate and prosecute all crimes against humanity; is deeply concerned that in the territories controlled by a new group of warlords there is no rule of law and even the death penalty is applied;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

L'auteur principal du rapport Ouimet de 1969 était G. Arthur Martin, le doyen des avocats canadiens en droit criminel, qui est par la suite devenu juge à la Cour d'appel de l'Ontario.
The principal author of the 1969 Ouimet report was G. Arthur Martin, the dean of Canadian criminal lawyers, who later became Mr. Justice Martin of the Ontario Court of Appeal.

J. considérant que le rapport de la mission d'établissement des faits des Nations unies du 15 septembre 2009 a conclu qu'Israël et le Hamas avaient commis de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme lors du conflit de Gaza, certaines constituant des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité, et qu'aucun des deux camps n'ont mené d'enquêtes sérieuses sur les allégations de violations ni pris de mesures résolues pour contraindre les auteurs à rendre compte de leurs actes;
J. whereas the report of the UN Fact-Finding Mission published on 15 September 2009 concluded that both Israel and Hamas committed serious violations of international human rights and humanitarian law during the Gaza conflict, some amounting to war crimes, and possibly crimes against humanity, and that neither side carried out any credible investigations into alleged violations or took serious steps to hold perpetrators to account,

J'ai été l'auteur du premier rapport élaboré sur ce sujet il y a plus de dix ans, en janvier 1996, par la commission du règlement existant à l'époque, et les dispositions législatives qui s'appliquent aujourd'hui aux lobbyistes sont celles qui avaient été proposées dans ce rapport.
I was the author of the first report on this subject more than a decade ago, in January 1996, produced by the then Rules Committee, and the legislations we currently have in place regarding lobbyist are those proposed in my original report.

Dans un autre rapport, un numéro de 1990 de Santé mentale au Canada, les auteurs Earls et David avaient établi à 13,7 ans l'âge des jeunes filles devenues prostituées qui avaient fugué.
In another report, a 1990 journal of Canada's Mental Health, authors Earls and David found that the average age of female prostitutes leaving home was 13.7 years.

Il s'agit là d'un progrès par rapport à la période précédente, de 1995 à 1997, pour laquelle certains États membres n'avaient pas envoyé leur réponse à temps pour la rédaction du rapport, obligeant les auteurs à citer d'autres sources.
This is an improvement compared to the previous period 1995-1997 for which some Member States did not send their reply on time for the elaboration of the report and other sources had to be quoted.

On pourrait croire un peu plus à la sincérité des auteurs de cette résolution lorsqu'ils "déplorent les meurtres, actes de violence.en rapport avec l'occupation" s'ils daignaient au moins rappeler les massacres du passé à travers lesquels une poignée de colons avaient dépossédé la population de ce pays de ses terres et les décennies de violence coloniale puis d'apartheid pour préserver cette situation.
We might have more faith in the sincerity of the authors of this motion in ‘deploring the recent murders, beatings and intimidation associated with the .occupation’ if they at least deigned to recall the past massacres in which a handful of colonists dispossessed the indigenous population of its land and the decades of colonial violence and apartheid used to preserve this situation.