Traduction de «auteurs du rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réponse du gouvernement au rapport du Sous-comité sur le droit d'auteur
Government Response to the Report of the Sub-Committee on the Revision of Copyright

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. reconnaît la nécessité d'offrir aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants une protection juridique en ce qui concerne leur travail créatif et artistique; mesure l'intérêt public que revêt la diffusion de la culture et des connaissances; est conscient du rôle des producteurs et des éditeurs dans la commercialisation des œuvres, comme de la nécessité de garantir une rémunération équitable et appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits; demande que la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants soit renforcée par rapport aux autres titulaires de droits et aux intermédiaires, notamment en envisageant une période raisonnable d'utilisation des droits transférés par les auteurs à des tiers, au terme de laquelle lesdits droits expireraient, étant donné que les échanges contractuels peuvent se caractériser par un déséquilibre de pouvoir entre les parties, insiste à ce sujet sur l'importance de la liberté contractuelle;
25. Acknowledges the necessity for authors and performers to be provided with legal protection for their creative and artistic work; recognises that the dissemination of culture and knowledge is in the public interest; recognises the role of producers and publishers in bringing works to the market, and the need for fair and appropriate remuneration for all categories of rightholders; calls for improvements to the contractual position of authors and performers in relation to other rightholders and intermediaries, notably by considering a reasonable period for the use of rights transferred by authors to third parties, after which those rights would lapse, as contractual exchanges may be marked by an imbalance of power; stresses in this connection the importance of contractual freedom;

Question n 866 Mme Hélène LeBlanc: En ce qui concerne la décision du gouvernement d'empêcher l'acquisition de la firme Macdonald, Dettwiler and Associates par Alliant Techsystems Inc. en vertu de la Loi sur Investissement Canada: a) quels facteurs ont convaincu le gouvernement que l'acquisition ne comportait pas un « avantage net » pour le Canada; b) quels hauts fonctionnaires ou consultants externes ont émis des recommandations pertinentes sur cette transaction, y compris (i) leurs noms, (ii) leurs fonctions; c) quels étaient les critères spécifiques utilisés pour déterminer si la transaction constituait un « avantage net » au Canada; d) que contenaient les rapports ou mémos écrits sur la question à savoir si la transaction considérée constituait « avantage net » pour le Canada, y compris (i) le nom du rapport, (ii) le nom de l'auteur (ou des auteurs), (iii) les titres et fonctions de l'auteur (ou des auteurs), (iv) le statut du rapport, à savoir s'il est public ou non, (v) la date du rapport ou mémo, (vi) le destinataire du rapport ou mémo?
Question No. 866 Ms. Hélène LeBlanc: With regard to the government’s decision to prevent the acquisition of the firm Macdonald, Dettwiler and Associates by Alliant Techsystems Inc. under the Investment Canada Act: (a) which factors persuaded the government that the acquisition was not of “net benefit” to Canada; (b) which senior officials or outside consultants made recommendations regarding this transaction, including (i) their names, (ii) their duties; (c) what were the specific criteria used to determine whether the transaction was of “net benefit” to Canada; and (d) what was contained in the reports or memos written on the issue as to whether the transaction under consideration was of “net benefit” to Canada, including (i) the report title, (ii) the name of the author (or authors), (iii) the title and duties of the author (or authors), (iv) the report’s status, namely whether it is public or not, (v) the date of the report or memo, (vi) the intended audience of the report or memo?

Le projet de loi C-60 est l’aboutissement de diverses recommandations de plusieurs études, dont Stimuler la culture et l’innovation : Rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur (2002; « le rapport prévu à l’article 92 »), le Rapport d’étape sur la réforme du droit d’auteur (mars 2004), le Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur (mai 2004) et la Réponse du gouvernement au Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien (mars 2005).
Bill C-60 is the culmination of various recommendations from a number of studies, including the 2002 Supporting Culture and Innovation: Report on the Provisions and Operations of the Copyright Act (“the Section 92 Report”), the March 2004 Status Report on Copyright Reform, the May 2004 Interim Report on Copyright Reform and the March 2005 Government Response to the May 2004 Interim Report on Copyright Reform of the Standing Committee on Canadian Heritage.

Après avoir remercié plusieurs membres du CdR pour leur collaboration, Albert Bore, ancien président, Ramon Luis Valcarcel (ES-PPE), président de la région de Murcia et auteur d'un rapport sur la cohésion territoriale, Michael Schneider (DE-PPE), rapporteur du rapport d'étape sur la cohésion, Raffaele Fitto (IT-PPE), président de la région des Pouilles et Jean-Claude Van Cauwenberghe (BE-PSE), auteurs du rapport de prospective sur la future gestion des Fonds structurels (juillet 2003), Michel Barnier a indiqué que la future politique de cohésion sera réorientée autour de trois objectifs:
After thanking several CoR members for their collaboration, Sir Albert Bore, the former CoR president, Ramon Luis Valcarcel (ES-EPP), president of the region of Murcia and author of a report on territorial cohesion, Michael Schneider (DE-EPP), author of the interim report on cohesion, Raffaele Fitto (IT-EPP), president of the region of the Apulia and Jean-Claude Van Cauwenberghe (BE-PES), authors of the outlook report on the future management of the Structural Funds (July 2003), Michel Barnier stated that future cohesion policy would be geared to achieving three priorities:

Donc, il a été question de deux objectifs stratégiques, par rapport aux deux objectifs stratégiques liés au droit d'auteur, soit la stimulation de la culturel et de l'innovation, dont il est question dans le titre du rapport du gouvernement, le fait est que ces derniers sont à peine abordés dans ce rapport (1130) Si le gouvernement devait décider de ne pas protéger les nombreux groupes différents à but non lucratif qui sont visés par l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, ces deux objectifs stratégiques seraient compromis, de même qu'un troisième objectif qui n'est pas mentionné dans le titre, mais que les bibliothèques considèrent comme étant tout à fait essentiel dans le contexte de l'accès et de l'utilisation des oeuvres visées par le droit d'auteur—à savoir, l'inclusion sociale ou la justice sociale.
Of the two policy objectives related to copyright, support of culture and support of innovation, mentioned in the title of the government's report, there is actually very little discussion of them in the report (1130) Failure on the government's part to protect the many different not-for-profit groups with a stake in the Copyright Act review would jeopardize those two policy objectives, as well as a third policy objective not mentioned in the title, but one that the library community believes is essential to access and use; that is, social inclusion or social justice.

Droit d'auteur: un rapport annonce que les réalisateurs sont désormais reconnus comme "auteurs" d'œuvres cinématographiques au niveau de l'UE
Copyright: report highlights successful EU-wide recognition of directors as "authors" of films

Grönfeldt Bergman (PPE-DE). - (SV) Je commencerai, Monsieur le Président, par remercier le rapporteur, mon collègue suédois M. Olle Schmidt, pour le très bon rapport dont il est l'auteur.
Grönfeldt Bergman (PPE-DE) (SV) Mr President, I want to begin by thanking the rapporteur, my Swedish colleague Olle Schmidt, for a very good report.

Grönfeldt Bergman (PPE-DE ). - (SV) Je commencerai, Monsieur le Président, par remercier le rapporteur, mon collègue suédois M. Olle Schmidt, pour le très bon rapport dont il est l'auteur.
Grönfeldt Bergman (PPE-DE ) (SV) Mr President, I want to begin by thanking the rapporteur, my Swedish colleague Olle Schmidt, for a very good report.

La commission de la pêche, en acceptant une grande partie des amendements à mon rapport, et moi-même, en parvenant à un compromis sur certains points avec les auteurs de certains amendements, avons apporté des modifications significatives par rapport au texte initial.
For obvious reasons: the Committee on Fisheries, by accepting the majority of the amendments to my report, and myself, by reaching a compromise on certain points with some of the Members presenting amendments, have made significant modifications to the initial text.

Je tiens à remercier M. Grosch, auteur du dernier rapport sur le transport routier, qui nous occupe aujourd’hui, et à confirmer que le rapport et son exposé des motifs démontrent que le Parlement européen partage le point de vue de la Commission européenne quant à l’importance de cette proposition, même s’il s’agit d’une proposition technique.
I would like to thank Mr Grosch, who has drawn up the last report on road transport that we are debating today and say that the report and its explanatory statement show that the European Parliament shares the point of view of the European Commission on the importance of this proposal, even though it is a technical proposal.