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Traduction de «aucun préjudice parce » (Français → Anglais) :

Alors même que conservateurs et progressistes invoquent des arguments montrant préjudice, le principe du préjudice n’est d’aucune utilité, parce qu’il ne tient pas compte de l’importance comparative des préjudices.

Thus while conservatives and progressives alike are making harm arguments, the harm principle offers no assistance in these matters, for it does not address the comparative importance of harms.


Il est irresponsable et malavisé de colporter l'idée qu'aucun préjudice ne peut être causé parce qu'il ne s'agit que de six plants.

The proliferation of the idea that it is just six plants, meaning no harm can be caused, is both irresponsible and wrong.


Bien que le consultant en immigration puisse être autorisé à représenter ou à conseiller au sujet des instances fédérales sur l'immigration, aucun candidat ne devrait subir de préjudice parce que le consultant en immigration au Québec ne satisfait pas aux exigences de la législation du Québec.

While the immigration consultant would be otherwise authorized to represent or advise for federal immigration purposes.no applicant should be adversely affected by the fact that the immigration consultant in Quebec does not meet the requirements of the Quebec legislation.


c ter) le maintien des droits à pension de la travailleuse: la durée du congé de maternité doit être prise en considération comme période d'activité pour le calcul de la pension et les travailleuses ne peuvent subir aucun préjudice en matière de pension parce qu'elles ont pris un congé de maternité.

(cb) the taking of maternity leave must not be prejudicial to the worker's pension rights; the period of maternity leave must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave.


c ter) Le recours au congé de maternité ne porte pas préjudice aux droits à pension de la travailleuse, la durée du congé de maternité est prise en compte comme période d'activité pour le calcul de la pension et les travailleuses ne subissent aucun préjudice en matière de pension parce qu'elles ont pris un congé de maternité.

(cb) when using maternity leave it must not be prejudicial to the worker's pension rights, the period of maternity leave must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave.


aucun travailleur ne subisse de préjudice de la part de son employeur parce qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail ou parce qu'il a retiré son accord pour une raison quelconque;

no worker shall be subjected to any detriment by his employer because he is not willing to give his agreement to perform such work or because he has withdrawn his agreement for any reason;


Un offrant doit avoir la possibilité de lancer et de mener à bien une offre publique d'acquisition des titres d'une société à propos de laquelle il dispose d'informations privilégiées pour autant que les détenteurs des titres de la société visée ne subissent aucun préjudice parce qu'ils n'ont pas connaissance de cette information (notamment lorsque la détention de cette information est répercutée dans le prix proposé par l'offrant ou que le conseil d'administration de la société visée dispose également de l'information ou en tiendra compte dans les recommandations qu'il adressera aux détenteurs des titres de la société).

It must be possible for a bidder to launch and carry out a takeover bid where it has inside information about the target company provided target company shareholders are not prejudiced by lack of that information (for example, because it is reflected in the price the bidder offers or because the board of the offeree also has the information and will take it into account in deciding its recommendation to offeree shareholders).


Ce n'est pas parce que ça ne cause aucun préjudice qu'il faut le faire (0945) Le président: Monsieur Toews, vous disposez de trois minutes.

Just because it does no harm, it doesn't mean we should do it (0945) The Chair: Mr. Toews, for three minutes.


Par ailleurs, nous rejetons le principe de substitution, parce qu'il n'offre pas de garanties ni pour l'industrie, ni pour les citoyens, ni pour la société et qu'il peut donner lieu à une interprétation très libre par certains secteurs, certains pays ou certains fonctionnaires ou experts pour établir des mesures qui porteraient préjudice à la société et qui n'ont aucune garantie juridique ; et le principe de garantie juridique est le propre d'un État de droit.

Moreover, we reject the principle of substitution, because it offers no guarantees to industry, to the citizens, or to society, and lends itself to a very free interpretation by certain sectors, countries, civil servants or experts which may lead to the establishment of measures that are damaging to society and that have no legal guarantee. And the principle of legal guarantee is inherent to the Rule of Law.


Par conséquent, nous avons abouti à la conclusion que les droits importants prévus dans la Convention ne causeraient aucun préjudice sérieux aux intérêts canadiens parce que nos lois sont conformes.

Therefore, our conclusions and recommendations are that the substantive rights of the convention would not interfere or would not substantially harm Canadian interests because our laws are in compliance.




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aucun préjudice parce ->

Date index: 2021-02-28
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