Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dommage causé délibérément
Dommage volontaire
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
La proposition lui cause un préjudice
Non pertinent
Préjudice causé délibérément
Préjudice volontaire
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Réclamation pour cause de préjudices
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Subvention qui cause un préjudice
Utilisé à mauvais escient
étranger

Traduction de «cause aucun préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberate injury [ deliberate harm ]


subvention qui cause un préjudice

subsidy which causes injury


la proposition lui cause un préjudice

to be aggrieved by a proposal


réclamation pour cause de préjudices

claim for injuries


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


préjudice causé par la faute ou la mauvaise foi du titulaire de la marque

damage caused by negligence or lack of good faith on the part of the proprietor


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mett ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la dis ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en respectant profondément les croyances religieuses de l'ensemble des Canadiens, ne croyez-vous pas que la société civile procède à partir des propres valeurs qui sont des valeurs civiles et que, finalement, cela ne cause aucun préjudice — et ne doit causer aucun préjudice — aux croyances religieuses des Canadiens?

While deeply respecting the religious beliefs of all Canadians, do you not believe that civil society proceeds on the basis of its own values, which are civil values, and that, ultimately, that causes no harm — and should cause no harm — to Canadians' religious beliefs?


La Cour suprême, en rejetant la requête de la West Nova Fishermen's Coalition le 17 novembre 1999, a refusé d'accepter que les droits issus de traités soient reconnus uniquement dans la mesure où cette reconnaissance ne cause aucun préjudice ou aucun inconvénient aux non-Autochtones.

The Supreme Court, in their rejection of the West Nova Fishermen's Coalition on November 17, 1999, rejected that treaty rights be recognized, only to the extent that such recognition would not occasion disruption, or inconvenience the non-aboriginal people.


L'entreprise contrevenante pourrait renverser cette présomption et utiliser les éléments à sa disposition pour prouver que l'entente n'a causé aucun préjudice.

The infringing undertaking could rebut this presumption and use the evidence at its disposal to prove that the cartel did not cause harm.


L’argument a donc été rejeté et il est conclu que les résultats de l’industrie de l’Union à l’exportation n’ont causé aucun préjudice important.

The claim was therefore rejected and it is concluded that the export performance of the Union industry did not cause any material injury.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D’autres causes de préjudice possibles, telles que les importations en provenance d’autres pays tiers, la consommation, les tarifs de rachat, d’autres soutiens financiers accordés à l’industrie de l’Union, la surcapacité, l’incidence du prix de la matière première, le préjudice auto-infligé, la concurrence des produits à couche mince, la crise financière et ses répercussions, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la découverte de gisements de gaz de schiste dans l’Union européenne, des décisions de gestion, le système d’échange de quota ...[+++]

Other possible causes of injury, such as imports from other third countries, consumption, feed-in-tariffs, other financial support granted to the Union industry, overcapacity, impact of raw material prices, self-inflicted injury, competition from thin-film, financial crisis and its effects, export performance of the Union industry, the discovery of shale gas deposits in the Union, managements decisions, the European Union’s Emissions Trading Schemes, other government policies were analysed and none of them was found to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the PRC and the material injury suffered ...[+++]


Un producteur-exportateur égyptien a également affirmé que son volume réduit d’exportations au cours de la période d’enquête n’avait causé aucun préjudice à l’industrie communautaire et que sa situation devait donc être évaluée séparément.

One Egyptian exporting producer also claimed that its limited export volume during the IP had not caused injury to the Community industry and that thus its situation should be assessed separately.


Dès lors, l’absence de visite de vérification dans les locaux de ces sociétés liées n’a causé aucun préjudice au requérant.

Therefore, the fact that verification visits were not carried out at the premises of these related companies had no detrimental effect to the applicant.


Bien que cet exposé porte essentiellement sur les conséquences du Code criminel pour les saunas gais, Égale souhaite aussi préciser que nous sommes favorables à une décriminalisation de toute activité sexuelle consensuelle entre adultes en privé lorsqu'elle ne cause aucun préjudice, indépendamment de l'identité et de l'orientation sexuelles des participants.

Although the Criminal Code's impact on bathhouses is the focus of this submission, Egale also wishes to make clear that we support an end to the criminalization of all private adult consensual sex that does no harm, regardless of the sex, gender identity, or sexual orientation of the participants.


Ce n'est pas parce que ça ne cause aucun préjudice qu'il faut le faire (0945) Le président: Monsieur Toews, vous disposez de trois minutes.

Just because it does no harm, it doesn't mean we should do it (0945) The Chair: Mr. Toews, for three minutes.


En fait, dans la plupart des cas, les erreurs formelles n'ont causé aucun préjudice au budget.

In fact, in most cases the formal errors have not done any damage to the budget.


w