Vertaling van "subir aucun préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun
suffer

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

subir un préjudice direct et spécial
to suffer direct and special harm

subir un préjudice dans la conduite de sa défense
be prejudiced in one's defence

subir un préjudice
be adversely affected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les agents de la DG SAFE ne doivent subir aucun préjudice du fait de l’exercice de leurs fonctions, sauf s’ils ont agi en dehors de leur mandat ou des instructions de service, ou en violation de la loi.
2. The staff of DG SAFE shall not be placed at any disadvantage because of the performance of their duties, unless they have acted outside the scope of their mandate, service instructions or in violation of the law.

Les employés ne doivent subir aucun préjudice de la part de leur employeur sur la base d’un compte rendu d’événement.
Employees must not be subject to any prejudice by their employer on the basis of an occurrence report.

Le projet de rapport part du principe selon lequel la sécurité des patients, à savoir la liberté des patients de ne subir aucun préjudice réel ou potentiel à la suite d'un traitement thérapeutique, doit être un élément essentiel pour la qualité des systèmes de santé.
The draft report proceeds from the premiss that patient safety, in other words a patient’s right not to be harmed, or put at risk of harm, by medical treatment, has to be viewed as central to the quality of health services.

Dans ce contexte, les membres du personnel et le personnel sous contrat ne devraient subir aucun préjudice sur la base des informations fournies en vertu du présent règlement, sauf en cas de manquement délibéré aux règles ou de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
In this context, employees and contracted personnel should not be subject to any prejudice on the basis of information provided pursuant to this Regulation, except in cases of wilful misconduct or where there has been manifest, severe and serious disregard with respect to an obvious risk and profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, causing foreseeable damage to a person or to property, or seriously compromising the level of aviation safety.

c ter) le maintien des droits à pension de la travailleuse: la durée du congé de maternité doit être prise en considération comme période d'activité pour le calcul de la pension et les travailleuses ne peuvent subir aucun préjudice en matière de pension parce qu'elles ont pris un congé de maternité.
(cb) the taking of maternity leave must not be prejudicial to the worker's pension rights; the period of maternity leave must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave.

aucun travailleur ne puisse subir aucun préjudice du fait qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail;
no worker suffers any detriment because he is not willing to give his agreement to perform such work;

(b) aucun travailleur ne puisse subir aucun préjudice du fait qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail;
(b) no worker suffers any detriment because he is not willing to give his agreement to perform such work;

b) aucun travailleur ne puisse subir aucun préjudice du fait qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail.
(b) no worker is subjected to any detriment by his employer because he is not willing to give his agreement to perform such work.

b) aucun travailleur ne puisse subir aucun préjudice du fait qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail;
(b) no worker is subjected to any detriment by his employer because he is not willing to give his agreement to perform such work;

3. Aucune personne ne doit subir de préjudice pour avoir porté à l'attention du délégué à la protection des données compétent un fait dont elle allègue qu'il constitue une violation des dispositions du présent règlement.
3. No one shall suffer prejudice on account of a matter brought to the attention of the competent Data Protection Officer alleging that a breach of the provisions of this Regulation has taken place.