Vertaling van "subissent aucun préjudice parce " (Frans → Engels) :

Ces enfants subissent un préjudice parce que les unions homosexuelles ne sont pas l'équivalent des unions hétérosexuelles; ce sont ces différences qui causent le préjudice.
The reason harm is caused to such children is because same-sex unions are not equivalent to opposite-sex unions, and these differences cause the harm.

* vis-à-vis de clients qui n'ont pas pu émettre un ordre de paiement valable parce qu'ils étaient dans l'impossibilité d'utiliser leurs moyens de paiement (sites bancaires sur Internet, par exemple), et qui subissent pour cette raison un préjudice financier (pénalité pour retard de paiement, etc.).
* Towards a customer that could not issue a valid payment order because it was impossible to access his/her payment facilities (e.g. Internet banking website) and as a result sustained a financial damage (e.g. a penalty for delayed payment).

3. Sans préjudice des dispositions de droit pénal applicables, et conformément aux procédures prévues par leur législation et leurs pratiques nationales, les États membres veillent à ce que les employés qui fournissent des informations en application du présent règlement et de ses règles de mise en œuvre ne subissent aucun préjudice de la part de leur employeur.
3. Without prejudice to applicable rules of criminal law, and in accordance with the procedures set out in national law and practice, Member States shall ensure that employees who provide information in application of this Regulation and its implementing rules are not subject to any prejudice on the part of their employer.

Si le ministre va leur parler, les producteurs lui diront qu'ils subissent un préjudice parce qu'ils ne peuvent se défaire des animaux âgés de plus de 30 mois.
If he goes out to talk to them, the producers will tell the minister that they are suffering as a result of being unable to dispose of animals over 30 months old.

Enfin, M. Ruiz-Jarabo estime que, lorsque l'institution du lieu de séjour rejette le formulaire E 111 de façon injustifiée, les autorités du lieu de résidence doivent prendre en charge les frais déboursés, de sorte que le titulaire de pension ne subisse aucun préjudice.
Finally, Mr Ruiz-Jarabo concludes that where the institution of the place of stay refuses to accept Form E 111 without justification, the authorities of the place of residence must meet the costs incurred, in order that the pensioner is never at a disadvantage.

En garantissant que le principe d'égalité de traitement soit effectivement appliqué et que les personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ne subissent aucun préjudice dans leur droit à la sécurité sociale, cette liberté fondamentale devient réelle et tangible.
By ensuring that the principle of equal treatment is guaranteed and that persons moving within the Community do not suffer disadvantages in their social security rights this fundamental freedom becomes of real and tangible value.

L'une des choses les plus difficiles à faire, c'est définir un crime intellectuel où les victimes ne subissent aucun préjudice physique ou pécuniaire.
One of the hardest things is to define an intellectual crime where victims do not suffer physical or monetary loss.

Afin d'éviter, précisément, que l'employeur n'obtienne, au moyen de subterfuges ou par l'intimidation, que l'employé renonce au droit à ce que sa durée hebdomadaire de travail ne dépasse pas le maximum établi, cette manifestation expresse du consentement s'entoure de toute une série de garanties, tendant à ce que l'intéressé ne subisse aucun préjudice s'il n'accepte pas un travail de plus de quarante-huit heures hebdomadaires dans les termes mentionnés, à ce que l'employeur tienne un registre mis à jour des employés qui effectuent un tel travail, dont l'horaire dépasse le maximum hebdomadaire, à ce que les registres en question soient mis à la disposition des autorités compétentes, et à ce que l'entrepreneur fournisse aux autorités compétentes, sur leur demande, les informations relatives aux accords donnés par les travailleurs".
In order specifically to prevent the employer from achieving, by subterfuge or through intimidation, a situation whereby the employee renounces the right for his weekly working time not to exceed the maximum laid down, this express manifestation of consent is surrounded by a series of guarantees to ensure that the interested party suffers no harm if he refuses to work more than 48 hours per week under the terms mentioned, that the employer keeps up-to-date records of employees carrying out such work where hours exceed the weekly maximum that the records in question are made available to the competent authorities, and that the entrepreneur provides to the competent authorities, at their request, information relating to agreements given by the workers".

L'ALENA a prévu un mécanisme d'indemnisation pour les investisseurs qui subissent des préjudices parce qu'un gouvernement ne respecte pas ses obligations aux termes de l'ALENA.
The NAFTA established a compensation process for investors harmed by a government failure to meet its NAFTA obligations.