Vertaling van "appartient de décider si elle souhaite demeurer " (Frans → Engels) :

C'est à la personne qui fournit l'information qu'il appartient de décider si elle souhaite demeurer anonyme et voir son identité tenue secrète.
It is up to you, the person providing the information, to decide whether or not you will seek anonymity or protection of that sort.

M. Cotler : Je vais demander à Mme Kane de répondre dans un instant, mais comme j'ai essayé de le dire tout à l'heure, le critère important, c'est qu'il appartient à la victime de décider si elle souhaite ou pas présenter une déclaration.
Mr. Cotler: I will defer to Ms. Kane in a moment, but I think, as I sought to indicate earlier, the important threshold point here is that it is the victim's decision whether to submit a victim impact statement at all.

les informations soient nécessaires pour permettre aux parties ayant des droits sur les titres de décider si elles souhaitent, ou non, offrir leurs titres; et
the information is necessary to enable the parties entitled to the securities to form an opinion on their willingness to offer their securities: and

Il revient à l’organisation de décider si elle souhaite faire figurer sa déclaration environnementale dans son rapport annuel, ou dans d’autres rapports, sur la responsabilité sociale des entreprises par exemple.
It is up to the organisation to decide if it wants to include its environmental statement in its annual report, or other reports, for instance, on corporate social responsibility.

Monsieur le Président, il appartient aux provinces qui ne l'ont pas déjà fait de décider si elles souhaitent harmoniser leur taxe de vente avec la TPS. C'est le cas de l'Ontario.
Mr. Speaker, the decision by any non-harmonized province as to whether or not to become harmonized with the GST is up to that province, as it is for the province of Ontario.

Et il appartient toujours aux parties de décider si elles souhaitent négocier ou s'adresser aux tribunaux, mais une fois qu'on a opté pour la négociation, on risque de la paralyser en s'adressant à un arbitre ou à un tribunal.
Outside of that, it's always left to the parties as to whether they want to negotiate or whether they want to litigate, but once you're within the system of negotiation, you run the risk of paralyzing the negotiations.

(10) Il appartient aux États membres de décider s'ils souhaitent autoriser le regroupement familial pour les ascendants en ligne directe, les enfants majeurs célibataires, les partenaires non mariés ou enregistrés ainsi que, dans le cas d'un mariage polygame, les enfants mineurs d'une autre épouse et du regroupant.
(10) It is for the Member States to decide whether they wish to authorise family reunification for relatives in the direct ascending line, adult unmarried children, unmarried or registered partners as well as, in the event of a polygamous marriage, minor children of a further spouse and the sponsor.

C'est aux États membres qu'il appartient de décider, conformément au droit communautaire, s'ils souhaitent mettre en place un service public de radiodiffusion, de définir sa mission exacte et de décider des modalités de son financement.
It is for the Member States, in conformity with EC law, to decide whether they want to establish a system of public service broadcasting, to define its exact remit and to decide on the modalities of its financing.

Il appartient alors à chaque État membre de décider s'il souhaite retenir comme condition d'autorisation des sociétés vendant de l'électricité aux consommateurs finals l'application de tarifs identiques à tous les consommateurs similaires à l'intérieur d'une zone donnée.
It is then for each Member States to decide whether they wish to make it a license condition for companies selling electricity to final clients that they be obliged to supply all similar customers within a given area at identical prices.

Le nouveau type de permis de conduire est totalement facultatif et ne peut remplacer une carte d'identité officielle ou être employé comme tel. Il appartient à chaque personne et/ou organisation de décider si elle souhaite utiliser le permis de conduire comme source d'information pour l'identification personnelle.
The new style driving licence is entirely optional and may not replace or double-up as an official identity card. It is up to any person and/or organisation to decide if they want to consider the licence as a source of information for personal identification.