Traduction de «titres de décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un État membre décide d'octroyer un paiement redistributif aux agriculteurs en vertu du titre III, chapitre 2, et d'utiliser à cet effet plus de 5 % du plafond national annuel établi à l'annexe II, il peut décider de ne pas appliquer le présent article.
3. Where a Member State decides to grant a redistributive payment to farmers pursuant to Chapter 2 of Title III and to use more than 5 % of the annual national ceiling set out in Annex II for that purpose, it may decide not to apply this Article.

Lorsqu'un État membre décide d'octroyer un paiement redistributif aux agriculteurs en vertu du titre III, chapitre 2, et que l'application des limites maximales établies à l'article 41, paragraphe 4, l'empêche d'utiliser à cet effet plus de 5 % du plafond national annuel établi à l'annexe II, cet État membre peut décider de ne pas appliquer le présent article.
Where a Member State decides to grant a redistributive payment to farmers pursuant to Chapter 2 of Title III and the application of the maximum limits set out in Article 41(4) prevents it from using more than 5 % of the annual national ceiling set out in Annex II for that purpose, that Member State may decide not to apply this Article.

les informations soient nécessaires pour permettre aux parties ayant des droits sur les titres de décider si elles souhaitent, ou non, offrir leurs titres; et
the information is necessary to enable the parties entitled to the securities to form an opinion on their willingness to offer their securities: and

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, l'autorité émettrice peut, à titre dérogatoire, décider d'allonger la durée de validité.
In exceptional, duly justified cases, the issuing authority may, by way of derogation, decide that the period of validity is to be longer.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, l'autorité émettrice peut, à titre dérogatoire, décider d'allonger la durée de validité.
In exceptional cases duly justified, the issuing authority may, by derogation, decide that the period of validity shall be longer.

(e) lorsque l'instrument de l'établissement-relais ou l'instrument de séparation des actifs est appliqué, fournir des éléments à prendre en considération afin de décider des actifs, des droits, des passifs ou des actions ou autres titres de propriété à transférer et de décider de la valeur de toute contrepartie à payer à l'établissement soumis à la procédure de résolution ou, le cas échéant, aux propriétaires des actions ou autres titres de propriété.
(e) when the bridge institution tool or asset separation tool is applied, to be taken into account for the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and the decision on the value of any consideration to be paid to the institution under resolution or, as the case may be, to the owners of the shares or other instruments of ownership.

2. [Les États membres] ne recourant pas à la possibilité prévue au paragraphe 1 [peuvent décider, avant le ., d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009 et du présent règlement, jusqu'à [15 %] du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) n° [.] [DR]].La Bulgarie, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs, un pourcentage [supplémentaire] correspondant à [10 %] du montant attribué au titre du développement rural.
2. [Member States] not using the possibility under paragraph 1, [may decide, before ... , to make available as direct payments under Regulation (EC) No 73/2009 and this Regulation up to [15] % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RD]]. Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom may decide to make available as direct payments an [additional] [10%] of the amount allocated under rural development.

3. Les États membres qui décident d'octroyer un paiement de redistribution aux agriculteurs conformément au titre III, chapitre 1 bis, et d'utiliser à cet effet plus de 5 % du plafond national annuel établi à l'annexe II peuvent décider de ne pas appliquer le présent article.
3. Member States that decide to grant a redistributive payment to farmers pursuant to Chapter 1a of Title III and to use more than 5 % of the annual national ceiling set out in Annex II for that purpose may decide not to apply this Article.

Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base avant 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des paiements séparés et du soutien spécifique dans le cadre du règlement (CE) nº 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes sectorielles octroyées pour l'aide nationale transitoire.
If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018 at the latest, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the specific support and separate payments under Regulation (EC) No 73/2009, or in the case of Cyprus under the envelopes by sector for transitional national aid.

La Commission ayant publié son appréciation juridique, le Conseil est en train de décider si l'Union européenne doit ou non décider de signer la convention de La Haye sur les titres.
Following the release by the European Commission of its Legal Assessment, the Council is currently in the process of deciding if the European Union should or should not decide to sign the Hague Securities Convention.