Traduction de «appartient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

L'avenir nous appartient à tous
The Future Belongs to All of Us

Programme national : Une carrière en tourisme, le choix vous appartient
National Tourism Career Awareness Programme

Ton avenir t'appartient
Fulfill your dreams

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le montant total alloué à des opérations se déroulant en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union au titre du programme de coopération ne dépasse pas 20 % du soutien apporté par le FEDER au programme, ou 30 % dans le cas de programmes de coopération pour lesquels la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union consiste en régions ultrapériphériques;
the total amount allocated under the cooperation programme to operations located outside the Union part of the programme area does not exceed 20 % of the support from the ERDF at programme level, or 30 % in the case of cooperation programmes for which the Union part of the programme area consists of outermost regions;

2 bis. À partir du .*, une agence de notation de crédit enregistrée qui génère un chiffre d'affaires supérieur à 20 % du marché total annuel des notations de crédit dans l'Union ou qui appartient à un groupe d'agences de notation produisant un tel chiffre d'affaires ne fusionne pas avec une autre agence de notation de crédit enregistrée et n'acquiert pas d'autre agence de notation de crédit enregistrée, sauf si cette autre agence de notation de crédit appartient au même groupe.
2a. From .*, a registered credit rating agency which has generated more than 20 % of the total annual revenues for credit rating activities in the Union or which belongs to a group of rating agencies having generated such revenue shall not merge with or acquire any other registered credit rating agency unless they belong to the same group of credit rating agencies.

(19) Selon le Fonds monétaire international, la République kirghize appartient à la catégorie des «économies émergentes et en développement»; selon la Banque mondiale, la République kirghize fait partie du groupe des «économies à faibles revenus» et des pays IDA; selon l'UN-OHRLLS , la République kirghize appartient à la catégorie des «pays sans littoral en développement»; selon le comité de l'assistance au développement de l'OCDE, la République kirghize fait partie de la liste des «autres pays à faibles revenus».
(19) According to the International Monetary Fund, the Kyrgyz Republic falls under the category of ‘emerging and developing economies’; according to the World Bank, the Kyrgyz Republic is part of the group of ‘low-income economies’ and ‘IDA countries’; according to the UN-OHRLLS , the Kyrgyz Republic falls under the category of ‘landlocked-developing country’; according to the OECD/Development Assistance Committee, the Kyrgyz Republic is in the list of ‘other low income countries’.

La directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (3) has been substantially amended several times (4).

La mention du lot auquel appartient une denrée alimentaire répond au souci d’assurer une meilleure information sur l’identité des produits.
Indication of the lot to which a foodstuff belongs meets the need for better information on the identity of products.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié)
Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (codified text)

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié)
on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (codified text)

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.
At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

d) l'une au moins des entités du groupe appartient au secteur de l'assurance et l'une au moins appartient au secteur bancaire ou à celui des services d'investissement;
(d) at least one of the entities in the group is within the insurance sector and at least one is within the banking or investment services sector;

(10) considérant que la directive 94/19/CE autorise les États membres à dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts, lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et, en particulier, qui garantit sa solvabilité; que, lorsqu'un établissement de crédit qui appartient à un tel système est également une entreprise d'investissement, les États membres devraient aussi être autorisés, sous certaines conditions, à le dispenser de l'obligation de s'affilier à un système d'indemnisation des investisseurs;
(10) Whereas Directive 94/19/EC allows a Member State to exempt a credit institution from the obligation to belong to a deposit-guarantee scheme where that credit institution belongs to a system which protects the credit institution itself and, in particular, ensures its solvency; whereas, where a credit institution belonging to such a system is also an investment firm, a Member State should also be allowed, subject to certain conditions, to exempt it from the obligation to belong to an investor-compensation scheme;