Traduction de «amendements retirés figure notamment » (Français → Anglais) :

Parmi les mesures destinées à lutter contre les contenus à caractère terroriste devraient également figurer des mesures proactives proportionnées et spécifiques, faisant notamment appel à des procédés automatisés propres à détecter, circonscrire et retirer rapidement tout contenu à caractère terroriste ou à en rendre rapidement l'accès impossible et à faire en sorte que les contenus à caractère terroriste ne réapparaissent pas, sans préjudice de l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31/CE.
Those measures to tackle terrorist content should also consist of proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to detect, identify and expeditiously remove or disable access to terrorist content and to ensure that terrorist content does not reappear, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.

M. Rick Laliberte: Pour des questions d'organisation et pour alléger notre charge, j'aimerais dire que je vais retirer l'amendement qui figure à la page 270.
Mr. Rick Laliberte: Just for bookkeeping and to lighten your load, I would withdraw the amendment on page 270.

L'État ou la région restera sur la liste figurant à l'annexe I du présent règlement, à moins que la Commission adopte un acte délégué, conformément à l'article 24 bis, modifiant l'annexe I pour en retirer une région ou un État, notamment:".
That region or state will remain on the list in Annex I to this Regulation unless the Commission adopts a delegated act in accordance with Article 24a amending Annex I to remove a region or state from that Annex, in particular where:".

La décision de retirer l'agrément d'un organisme sur la base des conditions prévues à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009 devrait être prise en tenant compte de tous les éléments liés à la réalisation de l'objectif général de surveillance des opérations des organismes agréés et de leurs performances globales, notamment l'efficacité des éventuelles amendes et astreintes déjà infligées pour violations graves et répétées dudit règlement.
It is appropriate that a decision to withdraw the recognition of an organisation on the basis of the conditions laid down in Article 7(1) of Regulation (EC) No 391/2009 should consider all factors linked to the overarching objective of monitoring the recognised organisations' operations and overall performance, including the effectiveness of any fines and periodic penalty payments already imposed for repeated and serious breaches of that Regulation.

Monsieur le président, je vais retirer l'amendement, si vous me le permettez (L'amendement est retiré). Merci (L'article 13 modifié est adopté.) (Les articles 14 et 15 sont adoptés avec dissidence.) (Article 16) Le président: Pour l'article 16, Mme Sims propose l'amendement NPD-7, qui figure à la page 16 de la liasse, mesdames et messieurs.
Mr. Chair, I'm going to withdraw the amendment, if I may (Amendment withdrawn) Thank you (Clause 13 as amended agreed to) (Clauses 14 and 15 agreed to on division) (On clause 16) The Chair: On clause 16, Ms. Sims has amendment NDP-7, which is on page 16 of the package, ladies and gentleman.

Parmi les amendements retirés figure notamment un souhait émis par le Parlement au cours des lectures précédentes, à savoir ne pas viser exclusivement les grandes institutions de vérification mais permettre également à des comptables indépendants et spécialisés en environnement de participer à un système communautaire de management environnemental et d’audit, ainsi qu’à la délivrance de certificats.
One of the withdrawn amendments concerned a desire expressed by Parliament at previous readings to be able to allow independent accountants and environmental accountants, as well as large verification institutions, to participate in a Community environmental management and audit system and issue certificates.

Outre les considérations relatives au rapport coûts/avantages figurant dans la feuille de route et dans les conclusions du Conseil, l'évaluation des écarts a également mis en évidence les difficultés liées à la détermination et à la quantification des avantages retirés des différents aspects du contrôle interne, à savoir notamment les questions de réputation, l'effet dissuasif et les avantages liés à la diffusion des meilleures pratiques parmi les différents groupes de bénéficiaires.
In addition to the considerations on cost-benefit in the Roadmap and the Council conclusions, the gap assessment also noted the difficulties in identifying and quantifying the benefits gained from different aspects of internal control, inter alia, reputational issues, the deterrent/dissuasive effect, and the advantages of spreading best practice among the various beneficiary communities.

Nous étions fort heureux, je dois dire, que le gouvernement ait entendu les appels du Bloc québécois notamment, en retirant l'inique projet de loi C-42, mais nous sommes profondément déçus de voir que le gouvernement ne l'a retiré que pour le ramener sous une forme à la fois tout à fait différente, mais, à toutes fins utiles, sur le fond très semblable pour ne pas dire presque identique (1225) [Traduction] M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui d'intervenir sur l'amendement proposé au projet de loi C-55.
We were very happy that the government listened to the Bloc Quebecois, among others, and withdrew the despicable Bill C-42, but we are greatly disappointed to see that the government withdrew it only to bring it back under another guise, although its substance is very similar if not identical (1225) [English] Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I am very pleased to have the opportunity today to enter into the debate on the amendment to Bill C-55.

Parmi ces précisions et amendements figurent notamment le respect de l'encadrement des aides régionales lors de l'octroi d'aides majorées dans les zones en développement et certaines précisions concernant la définition des entreprises éligibles au bénéfice des aides en faveur du recours à des consultants externes.
The amendments include securing compliance with the rules on regional aid where increased aid is granted in development areas and clarification of the definition of the enterprises eligible for aid for consultants' services.

Parmi les amendements du Sénat absents de la version définitive du projet de loi figurent notamment ceux qu’on aborde ci-dessous et qui touchent les rôles des deux chambres du Parlement dans divers contextes, le relèvement du plafond des contributions versées aux termes de la Loi électorale du Canada, le processus de nomination de deux nouveaux hauts fonctionnaires du Parlement et certaines périodes de prescription, ainsi qu’une série de nouvelles modifications de la Loi sur l’accès à l’information.
The Senate’s amendments that were not retained in the final version of the bill included those discussed below that deal with the recognition of roles for both Houses of Parliament in various contexts, increased contribution limits under the Canada Elections Act, the appointment processes for two new officers, a number of limitation periods, and a series of new amendments to the Access to Information Act.