Traduction de «rapport coûts avantages figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport coûts-avantages | ratio coûts-avantages | ratio coûts-bénéfices
benefit-cost ratio | cost-benefit ratio

rapport coûts-avantages | ratio coûts-avantages
cost-benefit ratio

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

ratio coûts-avantages [ ratio avantages-coûts | ratio avantages/coûts | rapport avantages-coûts | ratio coûts-bénéfices ]
cost-benefit ratio [ benefit-cost ratio | benefit/cost ratio | B/C ratio ]

équilibre avantages-coûts | rapport coûts/avantages | équilibre coûts-avantages
cost-benefit constraint | balance between benefit and cost | benefit versus cost constraint | cost/benefit effectiveness

rapport coût-avantages
value for money

analyse coûts-avantages (1) | analyse coûts-bénéfices (2) | analyse frais-profits (3) | analyse du rapport coût/efficacité (4) [ ACA (5) | ACB (6) ]
cost-benefit analysis [ CBA ]

rapport coûts-avantages optimal
best cost-benefit balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute demande de concours est accompagnée d’une évaluation ex ante des coûts -avantages du projet, présentée par l’Etat membre bénéficiaire, qui doit démontrer que les avantages socio-économiques à moyen terme sont en rapport avec les ressources mobilisées.
Every application for assistance must be accompanied by an ex-ante cost-benefit appraisal of the project by the Member State, showing that the medium-term socio-economic advantages are in keeping with the resources deployed.

50. déplore les cas toujours nombreux de transposition tardive, de transposition incorrecte ou de mauvaise application par les États membres de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement et de la santé; souligne que, selon le 31 rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne, le domaine où la grande majorité des infractions ont été constatées en 2013 était l'environnement; rappelle que les coûts liés à l'absence de mise en œuvre de la politique environnementale – notamment ceux relatifs à des infractions – sont élevés et représenteraient environ 50 milliards d'euros chaque année (COWI et al., 2011); souligne, par ailleurs, que la mise en œuvre de la politique environnementale déboucherait sur de nombreux avantages socioéconomiques qui ne sont pas toujours pris en compte dans les analyses coûts-avantages;
50. Deplores the fact that EU environmental and health legislation continues to be affected by large numbers of cases of late transposition, incorrect transposition and bad application by the Member States; notes that the Commission’s 31st annual report on the application of EU law shows that in 2013 the biggest category of infringement proceedings was environment-related; recalls that the costs of failing to implement environmental policy – including the costs of infringement proceedings – are high, being estimated at around EUR 50 billion per annum (COWI et al., 2011); stresses, moreover, that the implementation of environmental policy would yield many socio-economic benefits which are not always registered by cost-benefit analyses;

une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication.
a cost-benefit analysis demonstrates on the basis of the available data with reasonable certainty that the costs will, in the long term, be exceptionally high and disproportionate to the benefits of eradication.

Parmi les cas dûment justifiés visés au présent paragraphe, figurent ceux dans lesquels les investissements en infrastructures ne peuvent se justifier d'un point de vue socioéconomique au vu du rapport coûts-avantages.
The duly justified cases referred to in this paragraph shall include cases where investment in infrastructure cannot be justified in socio-economic cost-benefit terms.

Les analyses coûts-avantages n'ont pas été présentées explicitement dans l'évaluation d'impact, mais des considérations qualitatives relatives aux coûts et aux avantages figurent dans la discussion sur les conséquences susmentionnées.
Cost-benefit analyses have not been presented explicitly in the IA, but qualitative cost-benefit considerations are mentioned in the discussion of the above-mentioned impacts.

La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional.
The feasibility of the technical arrangements and their proportionality in terms of the likely costs and benefits were analysed by the Commission based on the testing results reported by the stakeholders, replies from Member States through the national contact points to a request for information on cost benefit considerations and evidence from studies conducted by Member States on the costs and benefits of spatial data infrastructures at regional level.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Ils permettent de focaliser l"attention sur les résultats obtenus et d"en chiffrer le rapport coûts/avantages.
These instruments focus attention on the results obtained and enable a figure to be placed on the cost-benefit ratio.