Traduction de «amendements pour lesquels nous émettons quelques réserves » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je voudrais que vous demandiez s'il y a consentement unanime de la Chambre pour que l'on considère que cette motion, dont j'ai discuté avec le porte-parole de chacun des parti d'opposition en la matière, a été proposée et appuyée et devra faire l'objet d'un vote comme toutes les autres propositions d'amendement sur lesquelles nous allons nous prononcer dans quelques instants.
Mr. Speaker, I would ask that you seek the unanimous consent of the House to allow such a proposal, which I have discussed with each opposition critic, to be deemed to have been duly moved and seconded and ordered to be voted on along with all the other amendments we are about to consider in a few moments.

- (EL) Monsieur le Président, je tâcherai d’être brève et d’en venir rapidement aux faits, en ne mentionnant pas les amendements que nous acceptons et en me concentrant sur les amendements pour lesquels nous émettons quelques réserves.
– (EL) Mr President, I shall try to be very brief and to the point, by omitting any reference to amendments on which we agree and concentrating on the amendments on which there are certain reservations.

Nous nous prononçons donc contre cet amendement, mais nous allons proposer quelque chose de semblable plus tard, notamment en ce qui a trait aux rapports annuels et aussi aux activités dans le parc de la Gatineau, de manière que le public ait la possibilité de faire connaître ses vues, lesquelles feraient l'objet d'un rapport au Parlement (L'amendement est rejeté).
So we would be against this particular one, but we would suggest something similar later on in relation to, in particular, the annual reports and also its activities regarding Gatineau Park, so that the public would have an opportunity to comment, and indeed it would be reported to Parliament (Amendment negatived) Moving right along.

Je voudrais souligner qu’il y a des aspects du règlement actuel sur lesquels nous émettons des réserves en raison de leurs implications pour la souveraineté des États membres, par exemple le rôle de l’Agence communautaire de contrôle des pêches ou la proposition du rapporteur d’établir un accord-cadre concernant les accords de pêche avec les pays tiers.
I should like to point out that there are aspects of the current regulation on which we have reservations, due to their ramifications for the sovereignty of Member States. Examples of this include the role of the Community Fisheries Control Agency, and the rapporteur’s proposal to set up a framework agreement as regards the fisheries agreements with third countries.

Par contre, nous émettons des réserves au sujet de la troisième modification prévue dans le projet de loi S-3, à savoir d'ajouter la partie VII de la Loi sur les langues officielles à la liste de celles sur lesquelles une personne ou un groupe peut fonder un recours devant le tribunal, autrement dit en prendre l'initiative.
The third amendment to Bill S-3, which is to add part VII of the Official Languages Act to the list for which individuals or groups can in fact start court action, that is, take the initiative themselves, I have to say we have concerns about that.

À propos de la liste positive, comme il a été clairement exprimé hier soir, nous émettons quelques réserves et nous avons dès lors introduit une déclaration à inclure dans l'échange de lettres à l'issue du processus.
As regards the positive list, as was made clear yesterday evening, we have reservations and accordingly entered a declaration to be included in the exchange of letters on the outcome of the process.

Toutefois, nous émettons quelques réserves par rapport à certains détails de cette mesure.
However, we do have some reservations about some of the details in this measure.

Il est vrai, Monsieur le Commissaire, que nous émettons quelques réserves et quelques objections.
Commissioner, it is true that we still have certain reservations and differences.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je crois que nous devrions attendre le sénateur Murray parce qu'il a quelques réserves à l'égard de l'amendement du sénateur Robichaud, notamment en ce qui concerne l'idée de mettre le budget des dépenses du ministère des Pêches à part.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, we should wait for Senator Murray, since he has some disagreement with Senator Robichaud's amendment that we segregate the fisheries Estimates.

D'ailleurs, le Bureau du cinéma et de la télévision de la Ville de Montréal, qui est représenté ici aujourd'hui par Daniel Bissonnette, traite 500 tournages par année pour lesquels nous émettons quelques 6000 permis et autorisations.
Furthermore, the Bureau du cinéma et de la télévision de la Ville de Montréal, whose representative, Daniel Bissonnette, is here today, deals with 500 film shootings per year, which require approximately 6,000 permits and authorizations.