Vertaling van "amendements déposés portent notamment " (Frans → Engels) :

M. Gar Knutson: Cela fait partie d'un groupe d'amendements qui portent notamment sur les articles 58 et 59, concernant la protection de l'habitat essentiel.
Mr. Gar Knutson: This is part of a group that includes clauses 58 and 59, regarding protection of critical habitat.

Les amendements déposés visent notamment à s'assurer que les informations sur la protection consulaire soient disponibles aussi largement que possible, à préciser que les citoyens devraient continuer à jouir totalement de toute l'assistance consulaire habituellement fournie par les représentations des États membres et à indiquer clairement que le rôle joué par les autorités des États représentés n'implique pas que les États non représentés ne puissent fournir une assistance.
The amendments tabled aim, in particular, to ensure that information on consular protection is as widely available as possible, to clarify that citizens should continue to benefit from the full range of consular assistance customarily provided by Member States' representations, and to make clear that the role played by the authorities of represented Member States does not mean that unrepresented Member States are excluded from providing assistance.

Ces amendements portent notamment sur le fait que les minoteries et les entreprises de meunerie, qui sont couvertes actuellement par le Code canadien du travail, soient plutôt couvertes par les dispositions provinciales, notamment le Code québécois du travail, donc par les provinces.
These amendments sought to have flour mills and other undertakings for the milling of grain come under provincial legislation, including the Quebec labour code, as opposed to being covered by the Canada Labour Code, as is currently the case.

Je voudrais, tout comme le rapporteur, souligner que les amendements déposés portent notamment sur le système d’alerte précoce, les modules de réserve des États participants, des lignes directrices sur la réaction et l’information des citoyens, des bonnes pratiques pour gérer les situations et, enfin, l’assistance consulaire mutuelle pour déterminer des interlocuteurs entre les États membres.
I too, like the rapporteur, should like to emphasise that the amendments which we tabled concern matters such as the early warning system, standby modules from the participating states, response and citizen information guidelines, best practices for dealing with situations and, lastly, mutual consular assistance for determining contact points between Member States.

Ces amendements portent notamment sur la définition de « proche parent », sur le transfert de médailles « à l'étranger », sur le fait d'accroître le nombre de musées et d'organismes qui peuvent recevoir les dons de récompenses et de médailles, et sur l'ajout du montant maximal pour toute amende imposée.
Those amendments included the definition of “near relatives”, the transfer of medals “outside of Canada”, the expansion of the list of museums and organizations that awards and medals could be offered to and the addition of the maximum amount for any penalty imposed.

De la même manière, nombre d’amendements déposés portent sur des sujets relevant de la compétence des parlements nationaux.
In the same way, many of the amendments tabled are issues for the national parliaments to deal with.

Je veux enfin indiquer, en ce qui concerne les amendements déposés récemment, notamment par le groupe des Verts, que je suis favorable à l'amendement 4 et que j'aurais été favorable à l'amendement 2 si celui-ci était considéré comme un ajout.
Lastly, I would like to say, with regard to the amendments tabled recently, in particular by the Group of the Greens, that I am in favour of Amendment No 4 and that I would have been in favour of Amendment No 2 had it been considered as an additional item.

Ce sera difficile en raison des différents amendements déposés par les groupes et les commissions, notamment l’amendement extrêmement intéressant déposé par le groupe PPE-DE, qui demande 500 millions d’euros pour la reconstruction de l’Irak.
It will be difficult because of the different amendments from the groups and committees, not least including the extremely interesting amendment by the PPE-DE Group requesting EUR 500 million for the rebuilding of Iraq.

[Français] M. Mario Laframboise: Je pense que l'amendement déposé par le Bloc québécois et le sous-amendement portent sur l'un des points les plus importants du projet de loi. On parle à l'article 35 des exceptions, de ce qui fait qu'une nation est soumise ou non à ce projet de loi C-7.
We talk in clause 35 about exceptions, whether a nation is subjected to this bill C-7.

Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéristiques des licences varient sensiblement, - les sanctions : si tous les Etats membres disposent de moyens afin de punir les contrevenants, l'éventail des amendes et des peines d'emprisonnement varie très largement. L'amende maximum va de quelque 16.000 ECUS et un montant illimité, les peines de prison oscillent entre 2 et 7 ans selon les pays membres, - renseignements et coopération administrative entre pays : si un réseau informel et efficace de renseignements fonctionne entre certains pays, il n'existe pas de réseau organisé entre les Douze; des efforts sont visibles dans certains pays afin d'informatiser les procédures administratives, mais leur compatibilité à la fois à l'intérieur des pays et entre pays est difficile à apprécier; en outre, il semble que rien n'ait été fait pour informatiser l'accès des exportateurs aux services qui délivrent les licences.
The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features of the licences vary significantly; a penalties: although any breach of the regulations is a punishable offence in every Member State, the fines and terms of imprisonment differ considerably; depending on the country, the maximum fine ranges from some ECU 16 000 to an unlimited amount, and the term of imprisonment from two to seven years; information exchange and administrative cooperation between Member States: although informal but effective arrangements exist for the exchange of information between some Member States, there is no official, Communitybwide intelligence network; an effort is being made in some Member States to computerize administrative procedures, but their compatibility both within the Member States concerned and between them and other Member States is difficult to assess; it would appear, moreover, that nothing has been done to computerize the issuing of export licences.