Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "déposés récemment notamment " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi j'ai déposé récemment une motion qui propose une stratégie nationale pour l'avancement du secteur de la foresterie qui serait élaborée en consultation, notamment, avec les provinces, les territoires et les Premières Nations.

That is why I recently moved a motion that proposes that the government work with the provinces, territories and first nations to develop a national strategy to advance Canada’s forestry sector.


Je signale également que l'on a mis en place d'autres instruments économiques d'envergure qui ne sont pas de nature fiscale, comme une mesure incitative pour la production d'énergie éolienne et des mesures incitatives pour la réhabilitation thermique des maisons. Je signale en outre pour la gouverne des membres du comité que le projet de loi déposé récemment par le ministre au Parlement dans la foulée du budget de 2004 propose d'interdire la déduction des amendes et des pénalités, notamment lorsqu'elles sont impos ...[+++]

I would note for the interest of members in the committee that legislation recently introduced by the minister in Parliament pursuant to the 2004 budget proposes a prohibition on deduction of fines and penalties, including those imposed under environmental protection laws.


Je veux enfin indiquer, en ce qui concerne les amendements déposés récemment, notamment par le groupe des Verts, que je suis favorable à l'amendement 4 et que j'aurais été favorable à l'amendement 2 si celui-ci était considéré comme un ajout.

Lastly, I would like to say, with regard to the amendments tabled recently, in particular by the Group of the Greens, that I am in favour of Amendment No 4 and that I would have been in favour of Amendment No 2 had it been considered as an additional item.


Pour certaines céréales concernées par ces adjudications, les opérateurs économiques n'ont plus déposé d'offres depuis plusieurs semaines, à l'exception d'offres pour de faibles quantités faites récemment, en raison notamment des conditions de revente plus favorables sur le marché intérieur dans le cadre du règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres ( ...[+++]

Economic operators have not submitted tenders for some of the cereals covered by these tenders for several weeks now, apart from recent bids for small quantities. This is due in particular to the more favourable conditions for resale on the internal market under Commission Regulation (EC) No 1483/2006 of 6 October 2006 opening standing invitations to tender for the resale on the Community market of cereals held by the intervention agencies of the Member States (3).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

déposés récemment notamment ->

Date index: 2023-06-28
w