Traduction de «amendement modifierait aussi » (Français → Anglais) :

La modification proposée — je ne parle pas de l'amendement à l'étude — reprend le libellé exact de la Loi sur le BCEATST. Donc, le présent amendement modifierait aussi cette loi.
As worded in the proposed amendment—the existing proposed amendment, not the suggested change—those are exactly the words that are in CTAISB.

Cette mesure législative modifierait aussi la Loi sur la capitale nationale, en augmentant l'amende maximale permise, et la Loi sur la défense nationale, en autorisant la prise d'empreintes digitales.
This enactment would also amend the National Capital Act by increasing the maximum fine available and the National Defence Act by providing for fingerprinting.

Ensuite, cet amendement modifierait dans le libellé de l'alinéa a) de façon à englober non seulement les effets du combustible mais aussi le combustible lui-même et tous ses composants.
Secondly, it would change the wording of paragraph (a) so that we are not covering only the effects of the fuel, but the fuel itself or any of its components.

Monsieur le Président, comme l'a si bien expliqué la secrétaire parlementaire, le projet de loi S-9, ou Loi sur le terrorisme nucléaire, modifierait le Code criminel afin de l'harmoniser avec nos obligations en vertu de deux ententes internationales, soit la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005 et un amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, lui aussi de 2005.
Mr. Speaker, the nuclear terrorism act, currently in the form of Bill S-9, would amend the Criminal Code to align our law with obligations under two international agreements, as the parliamentary secretary has so ably outlined.

L'amendement modifierait aussi la disposition de dédommagement pour qu'elle réponde aux exigences du droit criminel.
The amendment would also modify the restitution provision to make it comply with the requirements of criminal law.

Nous risquerions pourtant de passer à côté de cet objectif si nous adoptions le prétendu amendement de compromis 94 de l’article 6, déposé conjointement par le PSE, les libéraux, les Verts et le groupe GUE/NGL. Cet amendement modifierait non seulement l’orientation générale de mon rapport, mais aussi de la proposition de la Commission et de la directive-cadre sur l’eau.
We would, though, risk missing this target if we were to adopt the so-called compromise amendment 94 to Article 6, which has been tabled jointly by the PSE, the Liberals, the Greens and the GUE/NGL Group, and which would alter the fundamental direction not only of my report, but also of the Commission proposal and of the Water Framework Directive.