Vertaling van "terrorisme nucléaire modifierait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire | Convention sur le terrorisme nucléaire | CTN [Abbr.]
International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism | Nuclear Terrorism Convention | NTC [Abbr.]

Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire
Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism | GICNT [Abbr.]

terrorisme nucléaire
nuclear terrorism

Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaires
Convention on the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism

Convention pour la répression du terrorisme nucléaire
Convention on the Suppression of Nuclear Terrorism

Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire
Global Initiative To Combat Nuclear Terrorism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Essentiellement, le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, autrement dit Loi sur le terrorisme nucléaire, modifierait le Code criminel de manière à mettre en oeuvre les conséquences pénales de deux traités internationaux de lutte contre le terrorisme: la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, modifiée en 2005, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui date de 2005.
Essentially Bill S-9, An Act to amend the Criminal Code, the nuclear terrorism act, would amend the Criminal Code in order to implement the criminal requirements of two international counterterrorism treaties: the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, as amended in 2005, and the 2005 International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.

Monsieur le Président, comme l'a si bien expliqué la secrétaire parlementaire, le projet de loi S-9, ou Loi sur le terrorisme nucléaire, modifierait le Code criminel afin de l'harmoniser avec nos obligations en vertu de deux ententes internationales, soit la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005 et un amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, lui aussi de 2005.
Mr. Speaker, the nuclear terrorism act, currently in the form of Bill S-9, would amend the Criminal Code to align our law with obligations under two international agreements, as the parliamentary secretary has so ably outlined.

Le projet de loi S-9 modifierait le Code criminel de manière à y intégrer des dispositions pénales prévues dans deux traités de lutte contre le terrorisme: la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Bill S-9 would amend the Criminal Code to implement criminal law requirements found in two international counterterrorism treaties: the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and the Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.

Présenté au Sénat le 27 mars 2012, le projet de loi S-9 modifierait le Code criminel en vue de mettre en oeuvre les conséquences pénales de deux traités internationaux en matière de lutte contre le terrorisme: la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ou CPPMN, modifiée en 2005, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ou CIRATN, qui date de 2005.
Introduced in the Senate on March 27, 2012, Bill S-9 would amend the Criminal Code in order to implement the criminal law requirements of two international counterterrorism treaties: the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, CPPNM, as amended in 2005; and the 2005 International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism, or ICSANT.

Pour être précis, ce projet de loi modifierait le Code criminel afin de mettre en œuvre les exigences en matière de droit pénal découlant de deux traités internationaux portant sur l'antiterrorisme : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, modifiée en 2005, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée en 2005.
Specifically, Bill S-9 would amend the Criminal Code in order to implement the criminal law requirements of two international counterterrorism treaties: the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material as amended in 2005, and the 2005 International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.