Vertaling van "alinéa contient déjà " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est de l'alinéa 18(1)d), il repose, comme d'autres qui l'ont précédé, sur la notion de ce qui est raisonnable: on dit bien dans le texte, «à toute heure convenable», et on précise que le Commissaire peut procéder à une vérification s'il a des motifs raisonnables, à condition de donner un préavis suffisant, etc.; donc, le texte contient déjà certaines limites ou prescriptions concernant la façon dont le Commissaire peut exercer ses pouvoirs.
In terms of the clause, under paragraph 18(1)(d), it is also the test of reasonableness. At any reasonable time, the commissioner has to do so and do an audit on reasonable grounds, give reasonable notice, so there are some limitations and prescriptions as to how he or she can exercise the powers.

La Loi sur la CCB contient déjà une clause d’exclusion à l’alinéa 46b).
The Canadian Wheat Board Act already contains an exclusion provision under section 46(b).

Je pense que nous avons essayé de nous en tenir à ce que contient déjà le projet de loi à l'alinéa 10(2)b), où l'on emploie l'expression «administration locale» (local government body).
I guess we were trying to follow through with what's in the bill now under paragraph 10(2)(b), which is “local government body”.

Certains ont fait valoir que le Code criminel contient déjà des dispositions similaires qui pourraient être utilisées dans le cas d'infractions liées au terrorisme, notamment l'alinéa 495(1)a) et l'article 810.01, et que, par conséquent, ces dispositions sont inutiles.
Some have argued that the Criminal Code already contains similar provisions that could be used for terrorism related offences, such as Section 495(1)(a) and Section 810.01, and that accordingly these provisions are unnecessary.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».
‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (e) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à d) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».
‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (d) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.
Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.

considérant que la décision 88/566/CEE de la Commission, du 28 octobre 1988, établissant la liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil (3), contient déjà des exceptions concernant la dénomination «beurre» et qu'il convient d'en tenir compte;
Whereas Commission Decision 88/566/EEC of 28 October 1988 listing the products referred to in the second subparagraph of Article 3 (1) of Council Regulation (EEC) No 1898/87 (3) already contains exceptions with regard to the designation 'butter`; whereas account should be taken of them;

La Loi sur la CCB contient déjà une clause d'exclusion à l'alinéa 46b).
The Canadian Wheat Board Act already contains an exclusion provision under section 46(b).